Selon une publication du magazine juridique américain The American Lawyer, la décision du tribunal de geler 700 millions de dollars d'actifs répond à la demande des anciens actionnaires de l'entreprise pétrolière Ioukos, qui réclament à la Russie une indemnisation de 50 milliards de dollars.
300 des 700 millions de dollars d'actifs gelés proviendraient des paiements de l'entreprise française Arianespace à Roskosmos pour la livraison et la prise en charge des vaisseaux spatiaux «Soyouz». Les 400 millions restants proviendraient des paiements de la compagnie Eutelsat pour l'exploitation de satellites.
Le représentant de l’Agence spatiale fédérale russe, interrogé lundi par Forbes, a déclaré : «Roscosmos ne fera aucun commentaire tant que des procédures judiciaires sont en cours.»
Quel lien entre Arianespace, Eutelstat et Roskosmos ?
L’entreprise française Arianespace a utilisé treize vaisseaux «Soyouz» pour mettre en orbite des satellites depuis le centre spatial de Kourou, en Guyane française. Une autre commande aurait été prise le 22 avril 2016.
L’opérateur satellite Eutelstat collabore avec la compagnie russe pour les communications satellites en louant la capacité satellitaire de deux appareils de la compagnie russe.
En février 2016, les anciens actionnaires de Ioukos avait évalué la valeurs des actifs russes gelés en France à 1 milliard de dollars.
La compagnie GML, représentant les intérêts des anciens actionnaires de Ioukos, a alors précisé que la dette gelée de l’opérateur satellite français Eutelsat vis-à-vis de la compagnie russe pour les communications satellites ainsi que le actions d'Eutelstat appartenaient à la compagnie russe pour les communications satellites.
En décembre 2015, il a été annoncé, à la demande des anciens actionnaires de Ioukos, que les paiements provenant des compagnies françaises Arianespace et Eutelstat avait été gelés.
Certains actifs russes étrangers ont été gelés à la demande des anciens actionnaires de Ioukos au cours de l’été 2015.
Les autorités françaises ont commencé à confisquer les biens et les comptes de propriétaires russes suite à la décision du Tribunal de La Haye, qui a jugé que la Russie devait verser une indemnité aux actionnaires de Ioukos d’un montant de 50 milliards de dollars.
Le 25 mars, le comité d’enquête russe a révélé que dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Ioukos, des violations avaient été commises lors de la privatisation de l’entreprise, remettant ainsi en cause la légitimité de la décision de la Cour de La Haye.