Loi anti-burqa : la France dans le viseur de l’ONU ?
© Khalil MAZRAAWI Source: AFP
D'après des informations du journal La Croix, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU va se positionner contre la loi sur le voile intégral telle qu'elle existe en France, au motif que celle-ci serait discriminatoire.
Une telle prise de position ferait grand bruit : le quotidien La Croix a révélé le 10 octobre que le Comité des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU allait rendre dans les jours à venir des «constations» sur la loi française de 2010 qui pénalise la dissimulation du visage dans l’espace public, selon lesquelles celle-ci porterait atteinte à la liberté religieuse et créerait une discrimination.
L'instance composée d’experts et de juristes internationalement reconnus a été amenée à se prononcer sur la question après avoir été saisie par deux femmes, verbalisées pour avoir contrevenu à la loi. Or ces constations vont intervenir alors même que le débat sur le durcissement de la législation sur le voile intégral a repris de plus belle dans le pays, après l'arrestation du fugitif Redoine Faïd qui se cachait sous une burqa.
«Cela veut dire qu'il y a des lieux en France où la loi sur le port du voile intégral est si peu appliquée ou si peu contraignante que l'homme le plus recherché de France se sent en sécurité quand il est couvert par un vêtement pourtant interdit pas la loi», avait ainsi dénoncé Bruno Retailleau, sénateur Les Républicains (LR) dans un communiqué de son mouvement Force républicaine.
L'ONU déjà opposée à la France dans l'affaire Baby Loup
L'opposition d'instances onusiennes et de Paris sur la question, plus large, du voile islamique, n'est toutefois pas nouvelle. En août dernier déjà, le CDH avait donné raison à Fatima Afif, licenciée par la crèche Baby-Loup en 2008 parce qu'elle portait le foulard islamique. Le CDH avait alors sommé la France de rendre publique cette condamnation, et d'indemniser Fatima Afif.
Mais à l'époque, le CDH n'avait pas remis en cause la loi elle-même, comme cela devrait être cette fois-ci le cas. Il avait critiqué la décision de la Cour de cassation de valider le licenciement de Fatima Afif, estimant que l’Etat français n’avait pas expliqué dans quelles mesures le port du foulard était «incompatible avec la stabilité sociale et l’accueil promus au sein de la crèche », et s'était donc rendu coupable de «violation de la liberté de manifester sa religion» et de «discrimination envers les femmes musulmanes».
Le CDH n’avait pas remis en cause le code du travail, qui prévoit qu’un règlement intérieur peut, à certaines conditions, restreindre l’expression religieuse. Une disposition par ailleurs validée par la Cour de justice de l'Union européenne.
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