«Quel que soit le nouvel actionnariat, Twitter devra désormais s'adapter totalement aux règles européennes», a averti Thierry Breton après le rachat de la plateforme par Elon Musk, évoquant notamment le nouveau règlement sur les services numériques, à savoir le Digital Services Act (DSA). Finalisé le 23 avril par les législateurs de l'UE, celui-ci vise à contraindre les grandes plateformes à mieux lutter contre les contenus illégaux.
«Que ce soit sur le harcèlement en ligne, la vente de produits contrefaits, la pédopornographie, les appels à des actes terroristes, Twitter devra s'adapter à notre réglementation européenne qui n'existe pas aux Etats-Unis», a insisté le commissaire, à l'origine de cette nouvelle législation européenne avec son homologue en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager.
Elon Musk a promis davantage de liberté sur Twitter, suscitant de vifs débats sur l'avenir du réseau social, certains s'inquiétant du retour de comptes et d'utilisateurs précédemment suspendus, d'autres se félicitant de la perspective d'un desserrement des contrôles.
Le milliardaire, qui a critiqué par le passé la modération des contenus, qu'il juge trop sévère, a toutefois reconnu qu'il existait des limites imposées par la loi.
Le DSA, qui s'appliquera dans quelques mois, une fois achevé son parcours législatif, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les géants du numérique, comme Meta ou Amazon, étaient encore embryonnaires. L'objectif du texte consiste à mieux contrôler les abus sur Internet, tout en tâchant de consolider les droits des utilisateurs.
Le nouveau règlement stipule notamment l'obligation de retirer «promptement» tout contenu illicite – selon les lois nationales et européennes – dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint de plus les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant «fréquemment» la loi.
Au cœur du projet, de nouvelles obligations imposées aux «très grandes plateformes», c’est-à-dire celles comptant «plus de 45 millions d'utilisateurs actifs» dans l'UE, dont fera partie Twitter. Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.
Ils seront audités une fois par an, à leurs frais, par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne, qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.
«On a maintenant une régulation, elle est extrêmement claire. Elle va nécessiter, pour avoir le droit d'opérer en Europe, que les plateformes s'adaptent aux règles», a estimé Thierry Breton. «S'il n'y avait pas eu le DSA, on aurait pu avoir un Twitter qui fait des choses peut-être contraires à l'intérêt général européen», a-t-il dit. Mais, «ce n'est pas sa réglementation qui va s'imposer en Europe, c'est la nôtre à laquelle il va devoir s'adapter».
Concernant un éventuel retour de l'ex-président américain Donald Trump sur Twitter, Thierry Breton a rappelé que le DSA réglementait aussi les décisions de bannissement, en fixant des conditions et des possibilités de recours. «Nous aurons des règles très claires, très précises, très démocratiques, très lisibles pour décider du bannissement d'un utilisateur qui peut être une nécessité», a-t-il dit. «Chez nous, le bannissement sera évidemment possible, et nécessaire dans certains cas, mais sous contrôle démocratique».
Avertissement similaire du Royaume-Uni
Sur le même registre que Thierry Breton, le porte-parole du Premier ministre britannique Boris Johnson a mis en garde Twitter et son nouveau patron, soulignant le 26 avril la responsabilité des réseaux sociaux pour protéger leurs utilisateurs contre la haine en ligne : «Quel que soit leur propriétaire, tous les réseaux sociaux doivent être responsables, ce qui inclut la protection de leurs utilisateurs» contre les contenus néfastes, a-t-il précisé.
«Evidemment, il est trop tôt pour dire quels seront les changements, s'il y en a, à la manière dont Twitter fonctionne», a-t-il poursuivi. Mais le réseau social «reste un outil important utilisé par les dirigeants dans le monde et nous continuerons à travailler avec eux pour nous assurer qu'il continue à s'améliorer», a affirmé le porte-parole de Downing Street.