«Un éboulement vertigineux du cadre jusqu'alors en vigueur» : c'est ainsi que le journaliste Marc Rees a qualifié les directives adressées par la Commission européenne aux gestionnaires des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, dans un article du média en ligne NextInpact dévoilant un courrier qui leur a été envoyé le 4 mars, le lendemain de la coupure de l'accès au site de RT France par les principaux fournisseurs d'accès internet de l'Hexagone.
Dans le contexte de l’intervention militaire russe en Ukraine, la Commission avait invoqué la nécessité de couper tous les canaux de diffusion de «la machine médiatique du Kremlin» représentée selon elle par RT et Sputnik, et publié un règlement pour donner un fondement juridique à son entreprise. Selon Nextinpact, «elle a adossé à cette demande une lettre aussi bien aux moteurs qu’aux réseaux sociaux, dont le contenu témoigne de la volonté d'une purge numérique globale».
Une décision «inédite dans le droit des nouvelles technologies»
«Le législateur a l'intention d'établir une interdiction très large et complète» écrit l’instance bruxelloise dans ce courrier adressé notamment à Google, précisant que «les services de recherche sur Internet sont fournis par des "opérateurs" au sens du règlement». Ayant exigé l’effacement de rt.com et sputniknews.com des résultats des recherches sur internet, la Commission a rappelé dans ce courrier que « l'activité des moteurs de recherche joue un rôle déterminant dans la diffusion d'un contenu en ce qu'ils rendent celui-ci accessible à tous les internautes effectuant une recherche […] y compris à ceux qui, autrement, n'auraient pas trouvé la page Web sur laquelle ce contenu est publié ».
Par conséquent, «si les moteurs de recherche, tel que Google, ne suppriment pas RT et Sputnik, ils faciliteraient l'accès du public à leurs contenus ou contribueraient à cet accès». Ce qui a amené à la Commission à conclure qu'«en vertu du règlement, les fournisseurs de services de recherche sur Internet doivent s'assurer que 1) tout lien vers les sites Internet de RT et de Sputnik et 2) tout contenu de RT et Sputnik, y compris les courtes descriptions textuelles, les éléments visuels et des liens vers les sites Web correspondants, n'apparaissent pas dans les résultats de recherche fournis aux utilisateurs situés dans l'UE ».
Comme l'explique Nextinpact, l'institution exige, par cette méthode, non pas seulement la désindexation des deux sites, mais également celle de tous les liens qui mènent à leurs contenus. Une décision que le média qualifie d'«inédite dans le droit des nouvelles technologies».
Nettoyage à la javel
D'autant plus que l'ambition des autorités européennes ne s'arrête pas là : la lettre indique aux réseaux sociaux qu'ils doivent également prendre leur part à ce «nettoyage à la javel», comme le qualifie NextInpact, en devant «empêcher les utilisateurs de diffuser [...] tout contenu de RT et Spoutnik». Et ce, peu importe que le compte en cause soit ou non rattaché à RT et Spoutnik.
Les demandes de la Commission sont d’autant plus vastes, relève le média en ligne, que l'institution réclame l’interdiction des messages reproduisant un contenu venant des deux médias financés par la Russie. «Ces messages ne seront pas publiés et s’ils le sont, ils doivent être supprimés», détaille le courrier.
Une surveillance généralisée assumée par la Commission
Autre point marquant, le contournement de l’article 15 de la directive sur le e-commerce, datant de 2000, article qui prohibe de faire peser sur des intermédiaires comme YouTube, Facebook ou Twitter une obligation de surveillance généralisée. Or, les consignes de la Commission aboutissent justement à forcer ces intermédiaires à une surveillance de tous les flux d'information. Une entorse au droit qui serait justifiée par le caractère temporaire des mesures : «La décision de s'écarter totalement, dans le présent règlement, de la directive sur le commerce électronique a été consciente et justifiée par la situation et son caractère temporaire», argue la Commission.
L'empilement de ces différentes mesures aboutit à un édifice de contrôle assez inquiétant, selon Nextinpact, puisqu'un premier texte avait déjà été adopté en réponse au rattachement de la Crimée à la Russie en juillet 2014. L’article 12 de ce dispositif, qui «interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées». Et, même si la liberté d'expression implique un droit, pour les médias, à «rendre compte objectivement de l'actualité», tout comme un droit pour les utilisateurs, à «recevoir des informations objectives sur l'actualité», la Commission avance que ce droit ne peut être utilisé «pour contourner le règlement». Par conséquent, déduit-elle, «si un autre média prétend informer ses lecteurs ou spectateurs, mais en réalité diffuse le contenu de Russia Today ou Sputnik […], il enfreindra l'interdiction énoncée dans le règlement».
NextInpact conclut en alertant sur le fait que« la surveillance exigée des réseaux sociaux s’étend donc aux contenus des deux sociétés financées par Moscou, même quand ils sont diffusés par d’autres médias, non visés nommément par cette prohibition numérique».
Désormais,« les intermédiaires techniques sont obligés de nettoyer les contenus RT/Sputnik, peu importe la source», a constaté Marc Rees, s'étonnant sur Twitter du «silence total» suscité par ce basculement juridique considérable.