Ce 28 janvier, la médiatrice de l'Union européenne (UE) – qui a pour mission d’enquêter sur des cas de «mauvaise administration» dans les agissements des institutions – a reproché à la Commission européenne d'avoir refusé de donner des informations à la presse sur des textos échangés par sa présidente avec le PDG du laboratoire Pfizer à propos de l'achat de vaccins contre le Covid-19.
La médiatrice, Emily O'Reilly, a demandé que le cabinet d'Ursula von der Leyen procède à «une recherche plus approfondie» afin de retrouver ces messages et d'en révéler le contenu, conformément aux règles de transparence applicables aux documents de l'UE.
Après un article du New York Times paru en avril 2021 rapportant qu'elle avait échangé des SMS avec le patron de Pfizer, Albert Bourla, dans le cadre des négociations sur un contrat d'achat de vaccins contre le Covid-19, un journaliste avait demandé à la Commission l'accès aux SMS et autres documents concernant ces discussions.
L'exécutif européen – qui était en charge de négocier les achats de vaccins pour le compte des Etats membres – a accepté de lui transmettre trois documents (un email, une lettre et un communiqué de presse) mais aucun SMS. La Commission a affirmé n'avoir aucune trace de ces messages, arguant que les textos n'ont pas vocation à être conservés et ne sont pas soumis aux règles sur la transparence des institutions européennes, qui datent de 2001.
Toutefois, ainsi que le rapporte l'AFP ce 28 janvier, la Commission va envisager une mise à jour de sa politique d'accès aux documents, a fait savoir un de ses porte-paroles interrogé lors d'un point de presse tenu ce jour.
«Aucune tentative n'a été faite pour identifier si les textos en question existaient»
Dans une réponse à l'enquête déclenchée par la médiatrice, la Commission juge que ces messages sont «par nature des documents d'une courte durée de vie, qui ne contiennent en principe pas d'informations importantes relatives aux politiques, activités et décisions de la Commission».
Cette façon d'agir ne répond pas aux attentes en matière de transparence
Au contraire, pour la médiatrice, «il est clair [que les SMS] entrent dans le cadre de la législation européenne sur l'accès du public aux documents [et que] le public peut y avoir accès s'ils concernent le travail de l'institution». Elle a par conséquent appelé l'administration européenne à faire évoluer ses pratiques en matière de conservation des documents pour prendre en compte les «moyens modernes de communication». «Aucune tentative n'a été faite pour identifier si les textos en question existaient. Cette façon d'agir ne répond pas aux attentes en matière de transparence», a critiqué Emily O'Reilly. Si ces messages sont identifiés, la Commission devra «évaluer s'ils remplissent les critères, en vertu de la législation de l'UE sur l'accès aux documents, pour être divulgués», conclut-elle dans ses recommandations, qui ne sont toutefois pas contraignantes.
Plus de la moitié des 4,2 milliards de doses de vaccins contre le Covid-19 achetées ou réservées par l'UE sont fournies par le duo américano-allemand Pfizer-BioNTech. Les aspects clés des contrats passés avec les laboratoires – notamment les prix – sont confidentiels, ce qui a été critiqué par des députés européens et des ONG. «Cette affaire est plus importante qu'un simple échange de SMS», a ainsi dénoncé l'eurodéputée néerlandaise Sophie in't Veld, membre du groupe libéral Renew Europe. Elle estime que la Commission européenne est devenue «moins transparente».