Le Parlement européen a débattu aujourd’hui sur le «Marché unique européen des communications électroniques». Dans le cadre des débats, les amendements déposés en faveur de la neutralité du Net n’ont pas été adoptés. Ceux-ci auraient pourtant permis de répondre à des lacunes importantes, d’après les défenseurs des amendements.
Tel qu’il a été adopté, le texte pourrait porter atteinte à la croissance économique, alors qu’il sera possible de ne pas traiter tous les acteurs d’Internet de façon égale, c’est du moins ce qu’estiment les critiques de la décision des députés à Strasbourg. Pour ces derniers, la nouvelle réglementation permettrait de créer des «voies express» d’accès au réseau pour des soi-disant «services spécialisés aux impératifs de qualité», ce qui signifierait au final que les fournisseurs d’accès pourront proposer des services détaxés et permettre des entorses à la sacro-sainte neutralité du Net.
«La structure ouverte d’Internet est exactement la raison de la croissance et des innovations dans le domaine de l’économie et de la culture numérique. Le fait que les fournisseurs d’accès soient capable de discriminer certains flux de données crée ainsi un Internet à deux vitesses, et n’incite pas les opérateurs à développer leurs capacités», a estimé Julia Reda, une député européenne du groupe d’opposition Les Verts/Alliance libre européenne.
Par ailleurs, le fondateur d’Internet Tim Berners-Lee se trouve lui aussi parmi les opposants au projet de loi. En s’exprimant avant le vote, il a estimé qu’adopté dans sa version actuelle, «le loi présente une menace à l’innovation, à la liberté de parole et la vie privée, et compromet la capacité de l’Europe à mener l’économie numérique».
Un nombre important de société Internet avaient auparavant signé une lettre contre le projet, dont Kickstater, Vimeo, BitTorrent et Netflix.
La neutralité du Net est un principe qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet, depuis les grandes corporations jusqu’aux utilisateurs anonymes à leur domicile.