Après que les juges constitutionnels polonais ont remis en question la primauté du droit de l’Union européenne en faisant prévaloir leur ordre juridique national, Varsovie et Bruxelles ont engagé un bras de fer. La présidente de la commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré le 19 octobre devant les eurodéputés réunis à Strasbourg que l’Union «ne [laissera] pas [ses] valeurs communes êtres mises en danger. La Commission agira».
«Je suis profondément inquiète», a-t-elle également déclaré, estimant que la décision constitutionnelle polonaise remettait «en cause les fondations de l’Union européenne». Elle se laisse d’ailleurs le droit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Le Premier ministre polonais dénonce un «chantage» de la part de l'UE
Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'est lui aussi exprimé le même jour devant le Parlement européen. «Je suis ici aujourd'hui devant vous pour faire avancer notre position sur certaines questions que je considère comme fondamentales pour l'avenir de l'UE. Non seulement pour l'avenir de la Pologne, mais pour l'avenir de toute notre UE» a-t-il déclaré.
Il a défendu le choix civilisationnel de la Pologne d'appartenir à l'UE selon les propos rapportés par TVP Info. «Pour nous, l'intégration européenne est un choix de civilisation [...] Nous y sommes, voici notre place et nous n'irons nulle part ailleurs. Nous voulons rendre l'Europe à nouveau forte, ambitieuse et courageuse, c'est pourquoi nous ne regardons pas seulement les avantages à court terme, mais aussi ce que nous pouvons donner à l'Europe», a-t-il affirmé.
Il a également rappelé que différents pays européens avaient bénéficié de l'intégration de la Pologne : «Le processus d'intégration économique a élargi les possibilités des entreprises [polonaises], mais a également ouvert de grandes opportunités aux entreprises allemandes, françaises et néerlandaises.»
Il a ensuite dénoncé «ce langage des menaces ou de la coercition» avant de plaider la cause de la souveraineté des Etats face à l’Union européenne.
«Le chantage devient une méthode habituelle de certains Etats membres, ce n'est pas là la base de la démocratie», a-t-il notamment lancé. «Si les institutions mises en place dans les traités dépassent leurs compétences, les Etats membres doivent avoir les outils pour réagir», a-t-il également poursuivi.
Le plan de relance polonais en suspens
Cela ne sera pas sans incidence sur le plan de relance européen dont la Pologne devait bénéficier. «On va continuer à débattre de ce plan. Il faut qu'il y ait à la fois des investissements et des réformes et ces réformes portent sur l'indépendance de la justice donc nous attendons un message clair en la matière. L'analyse va continuer», a déclaré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.
La primauté du droit européen sur les ordres juridiques nationaux avait été consacrée en 1964 par l’ancêtre de la CJUE dans l’arrêt Costa contre ENEL. Sa contestation par la Pologne n’a pas manqué de faire réagir. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, s’était montré favorable à la prise de sanction envers la Pologne.
La France et l’Allemagne avaient publié de leur côté une déclaration conjointe pour exprimer leur soutien à la Commission européenne, afin qu’«en sa qualité de gardienne des traités, elle assure le respect du droit européen».
En France, Emmanuel Macron avait fustigé les voix discordantes qui s’élèvent dans l’Hexagone à l’encontre de la construction européenne en les qualifiant volontiers de «vieille maladie française», arguant que les traités avaient été ratifiés de manière souveraine.