«Le TTIP ne doit pas restreindre le cadre de décision d’aucun niveau de gouvernement, d’autorité publique ou d’organisation du système national de santé», ni «donner aux investisseurs US de nouveaux droits qu’ils pourraient utiliser» contre les politiques publiques de santé, affirme le texte, appelant le Premier ministre David Cameron à utiliser son véto si cet enjeu est menacé.
A l'initiative du premier syndicat britannique, Unite, l’appel a respectivement été signé par le leader du parti travailliste, celui de l’UK Independence Party, le Premier ministre écossais et la dirigeante du Green Party écologiste. Il réunit également toutes les grandes formations politiques d’Irlande du Nord, ainsi que des partis gallois. Le syndicat attendrait encore une réponse des libéraux démocrates, et aurait essuyé le refus des Conservateurs de soutenir l’initiative.
Le traité de libre-échange permettrait aux compagnies US et européennes d’opérer sous les mêmes règles. L’une des clauses prévoit la création d’une cour supranationale à travers laquelle des investisseurs étrangers pourraient poursuivre les gouvernements, s’ils estiment qu’une législation entrave leur business. Les signataires de l’appel craignent donc qu’une firme américaine pharmaceutique puisse réclamer des compensations au système public de santé britannique.
Le TTIP est actuellement en phase de négociation, dont le onzième round a eu lieu la semaine passée à Miami. Les Etats-Unis espèrent pouvoir conclure l’accord avant la fin du mandat de Barack Obama, en 2017. Le traité fait l’objet de contestations en Europe, où ses opposants déclarent qu’il ferait baisser les normes sociales, économiques et écologiques.
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