L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait savoir le 8 octobre que 136 pays s'étaient mis d'accord sur une imposition minimale de 15% pour les multinationales. Jean-Paul Tchang, spécialiste en économie et co-fondateur de La Lettre de Chine, et Frédéric Boccara, économiste et membre des Economistes atterrés, ont émis le 10 octobre sur RT France des réserves concernant l'efficacité d'une telle mesure. Ils craignent notamment qu'elle entraîne une augmentation de la pratique de l'optimisation fiscale de la part de ces entreprises.
Une mesurette contre l'évasion fiscale ?
Jean-Paul Tchang estime que la mesure aura un effet négatif sur les paradis fiscaux et permettra d'augmenter les recettes fiscales des Etats. Il alerte, néanmoins, sur le fait que les multinationales continueront à recourir à l'optimisation fiscale.
Pour Frédéric Boccara, «cet accord illustre le besoin d'accords internationaux». Il estime cependant que la mesure représente «un brouillard de fumée» qui n'aura que peu d'impact sur le processus d'évasion fiscale à l'échelle internationale. «15%, c'est un taux de dumping fiscal [...] en France, le taux affiché est de 30%», rappelle-t-il. Pis encore, il craint que les multinationales ne se servent de ce taux de 15% d'imposition pour esquiver les critiques quant à leurs pratiques d'optimisation fiscale.
Pour Frédéric Boccara, le problème posé par les multinationales ne tient pas seulement à leur recours au «dumping fiscal», mais également à leur impact sur la société. Selon lui, pour être véritablement révolutionnaire, il faudrait se préoccuper de l'utilisation de l'argent que font les multinationales. Il a également tenu à rappeler que la France était elle-même un paradis fiscal. En effet, les revenus tirés des brevets et de la propriété intellectuelle ne sont taxés qu'à hauteur de 10% contre 31% pour les bénéfices.