Le 23 septembre, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité un projet de loi gouvernemental interdisant toute manifestation liée au Covid-19 dans un périmètre de 50 mètres autour des garderies, des écoles primaires et secondaires, de tous les établissements de santé ainsi que des cliniques de vaccination et centres de dépistage du virus.
Comme le rapporte Radio-Canada, il sera par exemple interdit aux parents d'élèves qui voudraient manifester pour une meilleure ventilation à l'école de leurs enfants de le faire à proximité de l'établissement, puisque le sujet est lié au Covid-19, comme l'a souligné la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. «Ils devront exercer leur droit à l'extérieur du périmètre de 50 mètres», a-t-elle expliqué.
Selon le même média, le projet de loi prévoit des sanctions pénales de 1 000 à 6 000 dollars «pour les manifestants [ainsi que] pour quiconque incite à un tel rassemblement ou en organise un».
Le projet de loi prévoit que les interdictions qu'il contient seront maintenues jusqu’à ce que Québec lève l’état d’urgence sanitaire dans la province.
«Les mesures du projet de loi viendront à échéance dans 30 jours, comme l’avait exigé la seule députée conservatrice à l'Assemblée nationale, Claire Samson. Le gouvernement se réserve le droit de les prolonger de 30 jours, et ce, même avant l'échéance», précise encore Radio-Canada.