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Les propositions de la réforme constitutionnelle déposées au Parlement russe

Cinq jours après un discours historique devant l'Assemblée fédérale russe, Vladimir Poutine a officiellement publié les amendements à la Constitution, adoptée en 1993 sous Boris Eltsine, qu'il compte soumettre à un scrutin populaire.

Le président Vladimir Poutine a déposé, le 20 janvier à la Douma d’Etat (la Chambre basse du Parlement russe), ses propositions d'amendements à la Constitution, moins d'une semaine après l'annonce d'une réforme ambitieuse du système politique.

Ce projet de loi, publié sur le site internet du Parlement, propose une série de mesures : notamment une qui renforce le rôle du Parlement dans la nomination du Premier ministre, et une autre limitant les mandats présidentiels à deux, au lieu de deux successifs.

Une autre de ces mesures est la création d'un Conseil d'Etat qui sera chargé, selon le texte de loi, de «déterminer les principales orientations de la politique intérieure et extérieure de la Fédération de Russie».

Le président russe a consacré son discours annuel devant l'Assemblée fédérale à l'annonce d'une vaste réforme constitutionnelle qui modifie considérablement l'équilibre du pouvoir en Russie. Dans la foulée de cette déclaration, le Premier ministre Dmitri Medvedev et son gouvernement ont démissionné ouvrant une nouvelle page dans l'histoire moderne de la Russie.  

Vladimir Poutine avait justifié ces annonces par le fait qu'une «demande de changement a clairement émergé au sein de la société» russe, nommant un nouveau Premier ministre, un haut fonctionnaire réputé mais inconnu du grand public, Mikhaïl Michoustine.

Une réforme qui se projette dans l'avenir

Nombreux sont ceux qui se déclarent surpris par le rythme avec lequel s'opèrent les préparatifs à la révision constitutionnelle. Viatcheslav Volodine, président de la Douma et proche du président a, quant à lui, évacué les critiques accusant ses collègues d'avancer trop vite. Il a ainsi fait savoir que le comité parlementaire chargé d'étudier ces changements constitutionnels se réunirait dès mardi. 

«Le président a délivré son adresse à la Nation, tout était énoncé clairement et nous avons reçu aujourd'hui les initiatives légales. Que devrions-nous faire, l'enterrer ?», a-t-il déclaré aux journalistes.

Parmi les changements apportés par le texte, tout candidat à l'élection présidentielle devra désormais avoir vécu en Russie lors de ses 25 dernières années, sans avoir obtenu de titre de séjour à l'étranger. Les membres du gouvernement, juges ou élus ne pourront eux non plus posséder deux nationalités ou avoir vécu une longue période à l'étranger. 

Souvent interrogé par des journalistes sur ses ambitions politiques après la fin de son mandat en 2024, le président russe a pris l'habitude d'esquiver cette question et répondre par l'humour. Le texte proposé le 20 janvier semble exclure tout retour au Kremlin après une parenthèse dans d'autres fonctions, comme Vladimir Poutine l'avait fait en occupant les fonctions de Premier ministre de 2008 à 2012, après deux mandats présidentiels successifs.

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