Pour les spécialistes de la question, le jugement que doit rendre la cour de justice de Manhattan fera date. Certains craignant «un précédent juridique dangereux à travers le monde».
Cette affaire qui oppose le gouvernement américain au géant de l'informatique ne date pas d'hier et concerne un compte de messagerie hotmail stocké en Irlande. Les autorités demandent à Microsoft de leur révéler le contenu des courriels de ce compte lié à un trafic de drogue. Une procédure simplifiée qui évite au gouvernement américain de solliciter la coopération de l'Irlande dans ce dossier.
Un point qui inquiète les experts en sécurité informatique et autre défenseurs des libertés individuelles. En effet, le passe-droit sollicité par les Etats-Unis pourrait en effet pousser d'autres gouvernements à récupérer des données basées à l'étranger auprès des fournisseurs d'accès ayant une présence sur leurs territoires.
Ainsi Craig Newman du cabinet d'avocats Patterson Belknap Webb & Tyler, qui traite régulièrement des questions de cybersécurité, a déclaré au Guardian : «Prenez ce cas et retournerez-le. Lorsque vous avez affaire à un fournisseur d'accès européen ou asiatique qui dispose d'une holding aux États-Unis, il y a forcément des courriels de citoyens américains sur ce serveur. Cette décision peut créer le risque qu'un gouvernement étranger puisse simplement envoyer une assignation à ces fournisseurs afin de les forcer à leur remettre les emails de journalistes américains ?». Jim Kinsella, un ancien dirigeant de Microsoft qui dirige maintenant une société proposant des solutions de stockage sécurisées en Europe, explique que si Microsoft perdait, ce serait également les citoyens de pays comme l'Allemagne et la France qui perdraient. Des pays qui ont justement voté des lois permettant à leurs gouvernements de mener des incursions dans leurs propres données privées, bien au-delà ce que les Etats-Unis pratiquent déjà».
Microsoft a déjà perdu deux fois, c'est dire si la décision de la cour de Manhattan sera scrutée par les acteurs de ce dossier. En attendant, certains fournisseurs d'accès cherchent la parade. Yahoo par exemple a ainsi créé des entreprises distinctes et autonomes pour ses serveurs à l'étranger. Aussi en cas de requête de la justice visant à récupérer des mails basés en dehors des Etats-Unis, l'entreprise devra elle-même passer par une procédure légale de coopération rendant ce court-circuitage inutile.
Les Etats-Unis ne peuvent avoir l’accès qu’aux données de leur pays
L’expert en sécurité informatique Winn Schwartau a indiqué dans son interview à RT que la question concernant Microsoft inquiète le gouvernement américain depuis des décennies.
«C’est une bataille qui a réellement commencé il y a 25 ans. Quand on des données, peu importe où elles sont gardées physiquement. Dans ce cas-là, Microsoft affirme que elles sont en Irlande».
La seule chose que le gouvernement américain peut techniquement être autorisé à faire, d’après l’expert, c‘est d’obtenir l’accès à certaines données stockées sur le territoire américain. «Hors des Etats-Unis, c’est un autre ensemble de règles qui prévaut», a fait savoir Winn Schwartau.
En conclusion, l’intéressé a noté l’existence de deux camps, dont un «qui veut que le gouvernement ait toute information pour assurer sa sécurité». Et d’autre part, «on a des défenseurs de la vie privée qui ne veulent pas que Washington possède autant de contrôle et d’accès».