Le gouvernement britannique a annoncé ce 20 juin la suspension de l'attribution à l'Arabie saoudite de nouveaux contrats de ventes d'armes pouvant être utilisées au Yémen, après une décision de la cour d'appel de Londres l'appelant à «reconsidérer» ses pratiques en la matière.
«Nous ne sommes pas d'accord avec le jugement et demanderons l'autorisation d'interjeter appel», a déclaré le ministre du Commerce International, Liam Fox, devant le Parlement britannique. «Dans l'intervalle, nous n'accorderons pas de nouvelles licences [de ventes d'armes] à l'Arabie saoudite et à ses partenaires de la coalition [menée par Riyad] qui pourraient être utilisées dans le conflit au Yémen», a-t-il ajouté.
La cour d'appel de Londres a estimé le 20 juin que la vente d'armes à l'Arabie saoudite par le Royaume-Uni dans le contexte du conflit au Yémen avait été entachée d'une «erreur de droit sur un point important». «[L'exécutif britannique] n'a pas évalué si la coalition dirigée par les Saoudiens avait commis des violations du droit international humanitaire par le passé, pendant le conflit au Yémen, et n'a fait aucune tentative pour le faire», a détaillé Terence Etherton, président de la division civile de la Cour d'appel, en appelant le gouvernement à revoir ses pratiques. «Le gouvernement doit reconsidérer la question», a-t-il insisté.
Le magistrat a toutefois indiqué que le jugement ne signifiait «pas que les licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite» devaient être «immédiatement suspendues».
La justice britannique saisie par une ONG
La justice britannique avait été saisie en 2015 par une organisation militant contre le commerce des armes, Campaign Against Arms Trade (CAAT), tentant d'obtenir la suspension des ventes britanniques de bombes et d'avions de chasse à l'Arabie saoudite. Cette dernière intervient militairement au Yémen voisin depuis 2015, à la tête d'une coalition régionale en soutien aux forces pro-gouvernementales opposées aux rebelles Houthis, soutenus par l'Iran.
Selon l'ONG, le gouvernement britannique s'est rendu coupable de «violations graves et répétées» du droit humanitaire international en fournissant des armes à cette coalition.
L'organisation, qui avait saisi la cour d'appel après avoir été déboutée en juillet 2017 par la Haute Cour de Londres, a «salué» le dernier jugement. «Cet arrêt historique signifie que le gouvernement doit maintenant cesser de délivrer de nouvelles licences d'exportation d'armes, suspendre les licences existantes et revoir toutes les décisions d'exporter des armes vers l'Arabie saoudite», a-t-elle déclaré dans un communiqué.
La CAAT s'est aussi émue de la réaction de l'exécutif. «Le gouvernement a déjà dit qu'il n'était pas d'accord avec le jugement de ce matin. Pas vraiment une surprise... il s'est battu à chaque étape et fera tout ce qu'il peut pour que les armes continuent à déferler sur l'Arabie saoudite», a-t-il commenté sur Twitter.