«Sur cette planète, nous ne reconnaissons aucune autorité plus haute que celle de la Constitution des Etats-Unis» : John Bolton, conseiller à la sécurité nationale des Etats-Unis, ne pouvait pas être plus clair pour exprimer le regard de son pays sur la Cour pénale internationale (CPI), le 10 septembre.
Gare à ceux qui «s'en prendraient» aux Etats-Unis ou à Israël
Mais le diplomate américain ne s'est pas contenté d'exprimer un avis. Il a, aussi et surtout, clairement mis en garde l'organe juridique international, annonçant une série de sanctions à l'encontre des juges et procureurs qui comptaient enquêter sur les potentiels crimes de guerre des Etats-Unis et d'Israël : «Si la Cour s'en prend [aux Etats-Unis], à Israël ou à d'autres alliés des Américains, nous ne resterons pas silencieux» a-t-il affirmé, illustrant ses menaces en annonçant des sanctions concrètes : «Nous allons interdire à ces juges et procureurs l'entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire.»
Quant aux pays qui envisageraient de coopérer avec la CPI sur de tels dossiers, John Bolton a fait savoir que Washington leur interdirait l'accès à toutes les aides américaines dont ils pourraient déjà disposer.
Ces propos sans équivoque d'un membre éminent de l’administration américaine interviennent un peu moins d'un an après le souhait exprimé par la CPI de mener une enquête sur d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis durant la guerre en Afghanistan.
Un des volets de cette enquête demandée le 20 novembre 2017 par Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale, concernait notamment le comportement des forces armées américaines et des membres de la CIA suspectés d’avoir pratiqué la torture, usé de mauvais traitements, attenté à la dignité, eu recours au viol et aux violences sexuelles contre des détenus emprisonnés durant le conflit, particulièrement en 2003 et 2004.
Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort
En ce 17e anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, l’administration américaine n'a donc pas caché sa vision de potentielles poursuites concernant la guerre en Afghanistan lancée par les Etats-Unis. «Aujourd'hui, à la veille du 11 septembre [...] je veux adresser un message clair et sans ambiguïté [...] Les Etats-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens et ceux de nos alliés de poursuites injustes de la part de cette cour illégitime», a affirmé John Bolton, avant de conclure : «Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort [...] pour nous, la CPI est déjà morte.»
La CPI dans le monde
Chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre, la CPI a été créée lors de l'adoption du statut de Rome, signé le 17 juillet 1998 par des représentants de pays membres de l'ONU.
Si 123 Etats acceptent aujourd'hui l'autorité de la CPI, 32 pays, dont les Etats-Unis et la Russie, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. D'autres encore, comme la Chine et l’Inde, ne l’ont pas signé.