C'est une nouvelle victoire pour Donald Trump. Après la validation de son décret migratoire, la grande réforme de la fiscalité promise pendant sa campagne a été adoptée de manière quasi définitive ce 20 décembre après un vote au Congrès : ne reste qu'un ultime vote de nature technique et sans suspense.
Le vote positif du Sénat, par 51 voix contre 48, a été proclamé peu avant 1h (6h GMT) par le vice-président Mike Pence, ovationné par les membres de la majorité. Beaucoup de commentateurs présents pour assister à cette étape importante du mandat de Donald Trump répétaient un seul et même mot : «historique».
Le président américain a bien évidemment réagi sur Twitter juste après la proclamation du résultat du vote parlementaire.
«Le Sénat des Etats-Unis vient de voter la plus grande baisse et réforme des impôts de l'Histoire», a-t-il notamment écrit. Le Congrès devrait lui transmettre le texte de loi dans la journée pour ratification.
La majorité républicaine a porté à elle seule cet engagement de campagne, restant quasiment unie malgré quelques sueurs froides et d'intenses marchandages. De leurs côtés, les élus du Parti démocrate se sont abstenus ou ont voté contre la réforme. Donald Trump a donc réussi à un coup double. D'une part, fédérer ses troupes que différents épisodes avaient divisées, et qu'un échec électoral cuisant dans l'Alabama le 12 décembre dernier avait démoralisées. D'autre part, venger l'échec de l'abrogation de la loi sur l'assurance maladie de Barack Obama, une première promesse torpillée par son propre camp en septembre. Le texte fiscal inclut d'ailleurs une grande revendication conservatrice : la suppression d'une amende créée par l'Obamacare contre les Américains non assurés.
En quoi consiste la réforme fiscale portée par les Républicains
L'objectif du texte de loi défendu par Donald Trump est double, puisqu'il s'agit autant d'attirer les investisseurs étrangers aux Etats-Unis que de soulager la fiscalité individuelle. En d'autres termes, la majorité républicaine s'engage dans une politique de relance en matière fiscale.
Pour atteindre le premier objectif, la nouvelle loi ne lésine pas sur les moyens. La taxe sur les bénéfices des entreprises passe de 35% à 21%. Deux taxes, critiquées de longue date par les Républicains, sont supprimées : la taxe de 20% sur les bénéfices effectifs et la taxe sur les profits réalisés par des entreprises américaines à l'étranger.
D'autres mesures incitatives, comme la réduction de la taxation des transferts entre les sociétés américaines et leurs filiales étrangères. Cette mesure, qui concerne principalement les brevets et la propriété intellectuelle, a pour but d'éviter que les entreprises ne délocalisent leurs centres de profits hors des Etats-Unis. En outre, pour inciter les entreprises à investir, la loi supprime l'obligation d'amortissement des dépenses en équipement pour cinq ans.
Quant à la fiscalité individuelle, qui constitue le deuxième pilier du texte, elle se voit elle aussi fortement réduite. Les déductions forfaitaires sont presque doublées, ainsi que le crédit d'impôt par tête d'enfant. La taxe sur les héritages est tout simplement supprimée pour les patrimoines inférieurs à 10 millions d'euros. Les sept tranches d'imposition comprises entre 10% et 37% sont également réajustées pour réduire la proportion de la taxe.
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