Le vice-président Oriol Junqueras et sept autres des huit «ministres» du gouvernement catalan officiellement destitué qui se sont présentés devant une juge d'instruction à Madrid, ont été placés en détention préventive ce 2 novembre 2017. Cinq membres du bureau du Parlement catalan, dont la présidente Carme Forcadell, ont eux obtenu un report de leur audition au 9 novembre 2017 afin de préparer leur défense.
Le parquet espagnol avait requis plus tôt dans la journée la prison pour huit des 14 membres de l'ancien gouvernement catalan qui font l'objet d'une enquête pour rébellion. Le leader indépendantiste Carles Puigdemont – en Belgique depuis le 30 octobre – et quatre autres ministres destitués ont refusé de comparaître.
Puigdemont «exige» la libération des ministres catalans incarcérés
Carles Puigdemont a exigé la libération des huit anciens ministres régionaux placés en détention provisoire, dans une brève intervention télévisée.
«Comme président du gouvernement légitime de Catalogne, j'exige la libération des conseillers et du vice-président [Oriol Junqueras]», a-t-il déclaré lors d'un discours retransmis à la télévision régionale catalane, depuis la Belgique.
Alors que le parquet espagnol a demandé l'émission d'un mandat d'arrêt européen à son encontre, l'ex-président catalan demande à être entendu à Bruxelles, où il s'est réfugié par souci de «liberté et de sécurité» mais sans intention d'y déposer une demande d'asile. Depuis la capitale belge, Carles Puigdemont a dénoncé le 1er novembre «un procès politique» pour expliquer son refus de répondre à la convocation du juge d'instruction espagnol.
Le président catalan a pris pour avocat le belge Paul Bekaert, un spécialiste du droit des minorités, habitué à défendre les séparatistes basques.
Contrairement à une demande d'extradition, le mandat d'arrêt européen est une procédure exclusivement judiciaire et automatique. Tout Etat membre de l'Union européenne auquel un ressortissant d'un autre Etat membre est réclamé doit le renvoyer dans le pays émetteur du mandat d'arrêt européen dans un délai maximal de 60 jours à compter de son arrestation.
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