La Chambre des lords a exigé que les parlementaires aient le dernier mot sur l'accord final et tous les accords commerciaux à venir entre le Royaume-Uni et l'UE. Les membres de la chambre haute du Parlement, non élus contrairement à leurs homologues des communes, ont adopté cet amendement défendu par les travaillistes, les libéraux-démocrates et treize pairs conservateurs par 366 voix contre 268.
Le ministre du Brexit, David Davis, a qualifié ce résultat de «décevant». «Il est évident que certains lords désirent entraver le processus, mais le gouvernement a l'intention de faire en sorte que cela n'arrive pas», a-t-il souligné.
Le gouvernement a par contre connu une victoire chez les lords avec le rejet de l'amendement demandant un nouveau référendum sur le Brexit, par 336 voix contre 131.
Le projet de loi tel qu'amendé doit désormais retourner devant la Chambre des communes, qui se penchera sur le texte la semaine prochaine, sans doute dès le 13 mars.
«Bancal et antidémocratique»
Il est probable que les députés annuleront les deux amendements adoptés par les lords, dont celui voté la semaine dernière et destiné à protéger les droits des trois millions de citoyens européens vivant au Royaume-Uni.
Mais le nouvel amendement approuvé pourrait causer des sueurs froides au gouvernement conservateur, qui ne dispose que d'un courte majorité à la Chambre des communes.
Une vingtaine de députés Tories sont en effet susceptibles de voter pour cet amendement afin d'offrir, selon les mots d'une des rebelles, Anne Soubry, «un filet de sécurité parlementaire» aux Britanniques sur les conditions du divorce avec l'UE.
Le député libéral-démocrate et ancien vice-Premier ministre Nick Clegg a en tout cas appelé les députés à «avoir le courage de faire la même chose» que les lords.
Le député conservateur eurosceptique Dominic Raab, en revanche, a déploré un «amendement bancal» et «antidémocratique» qui «ne fait qu'encourager l'UE à offrir [au Royaume-Uni] un accord pourri». «Je pense que les députés vont le rejeter», a-t-il ajouté.
Dominic Raab a ainsi repris l'argument du Premier ministre Theresa May, qui estime imprudent à ce stade de garantir au Parlement d'avoir le dernier mot.
Selon elle, cela pourrait encourager l'UE à «proposer un mauvais accord» au Royaume-Uni, dans l'espoir que les parlementaires opposent ensuite leur veto à une sortie de l'UE.
«C'est ridicule», a commenté Dick Newby, chef du parti libéral-démocrate à la Chambre des lords, en pointant, lui, les dangers d'un Brexit sans accord.
Débats houleux
«Il faut que ce soit le parlement qui décide s'il faut préférer l'option "pas d'accord" à un accord offert par l'UE», a insisté David Pannick, à l'origine de l'amendement, lors de débats parfois houleux.
Jusque-là, Theresa May n'avait promis aux parlementaires qu'un vote sur l'acceptation ou le rejet de l'offre de Bruxelles. Ce qui signifie que s'ils rejetaient le projet d'entente, le Royaume-Uni sortirait de l'UE sans aucun accord.
Les détracteurs de Theresa May craignent que cela ne provoque un chaos économique et juridique, car tous les accords et contrats commerciaux entre le bloc des 27 et le Royaume-Uni deviendraient caducs du jour au lendemain.
Un sondage de BMG Research pour le quotidien The Independent publié le 7 mars montre que seulement 25% des Britanniques soutiendraient une sortie de l'UE «sans relations futures établies» avec l'Union européenne.
Le double camouflet des lords a empêché le lancement, dès cette semaine, des négociations avec Bruxelles. Un contretemps fâcheux pour Theresa May qui a promis d'activer l'article 50 du traité de Lisbonne d'ici fin mars.
L'ombre des négociations sur le Brexit planera sur le Conseil européen de Bruxelles où Theresa May se rendra le 9 mars, avant de laisser le bloc des 27 discuter, le lendemain, de son avenir sans le Royaume-Uni.