«Il existe une base raisonnable permettant de croire que, lors de l'interrogatoire de ces détenus, des membres des forces armées américaines et de la CIA ont eu recours à des méthodes qui relèvent du crime de guerre», a affirmé lundi 14 novembre le procureur de la CPI, Fatou Bensouda.
Le procureur estime en effet que des soldats américains auraient fait subir «à au moins 61 détenus des actes de torture, traitements cruels et des atteintes à la dignité de la personne sur le territoire afghan».
Fatou Bensouda a également déclaré que des membres de la CIA «auraient infligé à au moins 27 détenus» des sévices de cet ordre en Afghanistan et sur le territoire d'autres Etats membres de la CPI, comme la Pologne, la Roumanie et la Lituanie.
Le procureur estime qu'il existe des motifs raisonnables pour croire que ces crimes «ont été commis en application d’une ou de plusieurs politiques visant à obtenir des renseignements au travers de techniques d’interrogatoire s’appuyant sur des méthodes cruelles ou violentes destinées à servir les objectifs américains dans le conflit en Afghanistan».
Le procureur doit décider si elle demandera aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur ces crimes présumés commis par les forces armées américaines et la CIA.
Les Etats-Unis ne sont pas signataires du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Il est donc peu probable que des soldats américains fassent un jour l'objet de poursuites.
La CPI a plusieurs fois dénoncé des cas de maltraitance des détenus afghans par les soldats américains, survenus entre 2003 et 2005. En 2015, la Cour avait publié un rapport, selon lequel «des crimes présumés avaient été commis avec une extrême cruauté et portaient atteinte à la dignité humaine des victimes».
Depuis le retrait de la majorité des forces occidentales fin 2014, l’opération de l'OTAN en Afghanistan «Resolute Support» compte encore environ 12 000 soldats, dont près de 10 000 Américains. Selon l'alliance, ces troupes, sous commandement américain, sont chargées d'assister les forces afghanes dans la lutte sur le terrain contre les talibans et l'Etat islamique. L'armée américaine mène également des bombardements aériens.
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