A l'issue de trois enquêtes, «l'exécutif européen a conclu que des aides publiques accordées par l'Espagne à sept clubs professionnels ont conféré à ces clubs un avantage indu [...] en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat».
Réagissant à cette décision, le Barça a affirmé, par la voix de son porte-parole Josep Vives lors d'une conférence de presse le 4 juillet, avoir «pleinement respecté la loi espagnole». Il a par ailleurs promis de défendre ses socios et ses intérêts contre les interprétations abusives de la loi espagnole.
Outre le Real Madrid et le Barça, la décision de Bruxelles concerne aussi l'Athletic Bilbao, Osasuna Pampelune, Valence CF, Hercules Alicante et Elche. L'Espagne «doit récupérer les aides publiques illégales auprès des sept clubs», a exigé la Commission européenne.
«Le fait d'utiliser l'argent des contribuables pour financer des clubs de football professionnels peut générer une concurrence déloyale», a souligné Margrethe Vestager, commissaire européen en charge des questions de concurrence.
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Le football professionnel «est une activité commerciale qui brasse des sommes considérables et, à ce titre, l'octroi de deniers publics doit répondre à des règles de concurrence équitables, ce qui n'est pas le cas des subventions ayant fait l'objet de nos enquêtes», a-t-elle ajouté.
La première enquête concernait en particulier le Real Madrid, le FC Barcelone, Bilbao et Osasuna.
Selon la Commission européenne, ces clubs ont été traités à tort comme des «organisations non lucratives», bénéficiant de ce fait d'un taux d'imposition sur les bénéfices inférieur de 5% à celui qui aurait dû leur être appliqué en tant que sociétés à responsabilité limitée.
Même si l'Espagne a changé sa législation depuis le début 2016 pour mettre fin à cette situation, cet avantage a duré «pendant plus de vingt ans», selon la Commission, qui évalue les sommes à récupérer par les autorités espagnoles entre 0 et 5 millions d'euros par club.
Une deuxième enquête de la Commission concernait plus spécifiquement le Real Madrid, et une transaction avortée entre le club et la ville de Madrid, qui a conduit cette dernière à octroyer une compensation financière au club.
Le terrain concerné par l'opération a «été surévalué de 18,4 millions d'euros», permettant au Real de bénéficier «d'un avantage injustifié par rapport aux autres clubs, avantage que le club doit à présent rembourser».
La troisième enquête portait, elle, sur des garanties accordées par une entité publique dans le cadre de prêts en faveur de trois clubs en difficultés financières de la Communauté de Valence (FC Valence, Hercules et Elche).
«Grâce à la garantie publique, ces clubs ont pu obtenir des prêts à des conditions plus avantageuses», a estimé la Commission européenne, alors que ce «financement public n'était lié à aucun plan de restructuration visant à rendre les clubs viables».
Les trois clubs «doivent à présent rembourser les avantages perçus», qui s'élèvent «à 20,4 millions d'euros pour le FC Valence, 6,1 millions d'euros pour l'Hercules et 3,7 millions d'euros pour Elche».