La cour d'appel a confirmé la décision des juges d'instruction, qui avaient renvoyé les huit membres du groupe en correctionnelle en écartant toute dimension terroriste aux faits qui leur sont reprochés, ont précisé les avocats. Le parquet de Paris avait fait appel pour demander un procès terroriste.
«C'est un désaveu total pour le Parquet, qui s'acharnait à nous dire que la France a été terrorisée par un livre [L'insurrection qui vient] et des retards de train», s'est félicitée Maître Marie Dosé, l'avocate d'Yildune Levy.
«Une page se tourne. La prochaine, c'est d'obtenir la relaxe au tribunal», a-t-elle ajouté, rappelant que tous les futurs prévenus niaient les faits.
Après sept ans d'enquête et de polémiques, les juges d'instruction avaient ordonné à l'été 2015 un procès pour huit membres du groupe, dont deux, Julien Coupat et son ex-épouse Yildune Levy, pour des dégradations commises sur des lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Dhuisy et (Seine-et-Marne) et association de malfaiteurs. Les six autres sont renvoyés pour faux, refus de prélèvement d'ADN ou association de malfaiteurs pour deux d'entre eux.
Les juges avaient aussi ordonné un non-lieu pur et simple pour des dégradations commises contre la voie TGV à Vigny (Meurthe-et-Moselle) entre le 25 et le 26 octobre 2008, reprochés à Julien Coupat et une autre femme. Sur plusieurs dégradations suspectes à la même période, seule celle de Dhuisy a fait l'objet d'un renvoi en procès.
Ce renvoi en correctionnelle à minima était apparu très éloigné de l'ampleur donnée aux faits à l'époque par les autorités et la justice, lors des premières interpellations, le 10 novembre 2008, au sortir d'un week-end marqué par plusieurs incidents sur les lignes TGV qui avaient causé de nombreux retards pour des milliers de passagers.
Pour affirmer le caractère terroriste des faits, le parquet de Paris s'appuie sur le fameux pamphlet signé par le Comité invisible, L'Insurrection qui vient, qu'il attribue à Julien Coupat, lequel nie en être l'auteur. Un texte qui ne laisserait «aucun doute quant à la finalité de renverser par la violence l'Etat et détruire la société occidentale actuelle», estimait le parquet dans ses réquisitions, qui n'ont pas été suivies.
Le parquet général de Paris et les parties ont maintenant cinq jours pour éventuellement contester cette décision devant la Cour de cassation.