Le projet de loi baptisée «La justice contre les sponsors d’actes terroristes» a été accepté le 17 mai par la chambre haute du Congrès à l’unanimité. Il doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants qui ne présente a priori la même convergence de vues.
Charles Schumer, sénateur démocrate de New York, explique qu’il prend ce projet de loi très à cœur parce qu’il «permettrait aux victimes du 11 septembre 2001 d’obtenir un peu de justice».
En avril dernier, Paul Ryan, le président de la Chambre des représentants du Congrès avait déclaré : «Je crois que nous devions l’examiner [le projet de loi] pour nous assurer que nous ne commettons pas d’erreurs dans nos relations avec nos alliés et que nous ne prenons pas pour cible les personnes qui ne devraient pas l’être».
Par ailleurs, Barack Obama a déjà déclaré qu’il refuserait de signer cette loi. «Si nous permettons que des individus aux Etats-Unis puissent systématiquement poursuivre en justice les autres gouvernements, alors nous permettons également que les Etats-Unis soient continuellement poursuivis par d’autres pays», a expliqué Obama dans une interview à la chaîne américaine CBS.
L’un des rédacteurs de la loi, le sénateur républicain de Caroline du Sud Lindsey Graham, avait évoqué les mêmes préoccupations que le président américain et avait même mis le projet en veilleuse en avril dernier. Selon The Hill, il a changé d’avis, revenant sur sa décision lors des derniers congés parlementaires.
En vertu des lois américaines actuelles, certaines nations étrangères jouissent d’un certain degré immunité et leur ressortissants ne peuvent donc pas être poursuivis par la justice américaine. La loi sur l'immunité des autorités étrangères souveraines de 1976 est l’une des raisons pour lesquelles les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 n’ont pas été en mesure de traduire en justice des membres de la famille royale saoudienne et certains organisme de charité soupçonnés d’avoir soutenu financièrement les attaques.
Le projet de loi adopté par le Sénat lèverait cette immunité pour les cas d’attentats où des citoyens américains seraient tués sur le sol américain. Il a été adopté sans contestation par le comité judicaire en janvier dernier, s’affranchissant aisément des divisions partisanes.
Des liens possibles entre les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 et l’Arabie saoudite pourraient se cacher dans les 28 pages classées secrètes du rapport du Congrès sur les attentats du 11 septembre. Ces dernières décriraient comment le gouvernement saoudien aurait soutenu financièrement les terroristes. Cinq des 19 pirates qui avaient détourné les avions étaient des citoyens saoudiens.