Au sein de l'administration publique de la province de Québec au Canada, les députés de l'Assemblée Nationale n'ont plus le droit depuis décembre 2015 à des indemnités de départ pour ceux qui démissionnent à mi-mandat. Cependant que les chefs de cabinets, qui sont des employés et non des élus, s'en tirent beaucoup mieux ! Selon un article du Journal de Montréal, les contribuables québécois auraient payé involontairement avec leurs impôts plus de deux millions de dollars canadiens (1,404 million d'euros) en primes de départ à une quarantaine de chefs de cabinets depuis 2011.
Les opinions divergent
Cette question ne fait pas l'unanimité. Certains jugent que ces primes de départ devraient être supprimées, surtout quand le départ est volontaire. Cette condition est pourtant bien connue de tous les travailleurs canadiens, qui n'ont tout simplement pas accès au régime de l'assurance-emploi lorsque leur départ d'un travail est volontaire. De plus, rien n'empêche le directeur de cabinet d'un ministre de quitter son emploi pour aller bientôt occuper le même poste chez un autre ministre -c'est même souvent le cas- et recevoir une indemnité de départ entre les deux.
«Si on a jugé que les députés qui quittaient volontairement leur poste ne devraient pas recevoir d’indemnités, ça devrait être la même chose pour les directeurs de cabinet, qui sont très bien rémunérés», explique Jean-Marc Piotte, éthicien et professeur émérite de sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
Pour sa part, l'ex-journaliste du journal Le Devoir et ancien président de l'assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau ne voit pas de mal dans cette pratique en raison du statut précaire des emplois en politique : «Du jour au lendemain, un directeur de cabinet peut perdre son emploi s’il y a un remaniement, si son ministre perd son emploi. C’est bien qu’il existe un mécanisme pour que ces gens-là ne se retrouvent pas à la rue.»
Des règles pourtant précises
Une dizaine de ces quarante ex-chefs de cabinet sont bien loin de se retrouver à la rue, ayant reçus de substantielles primes de départ allant de 95 000 à 120 000 dollars.
Ces indemnités que peuvent toucher les directeurs de cabinet font l’objet de règles précises, soit un mois de salaire pour chaque période de six mois de service. Or si on calcule à partir de leurs émoluments annuels, qui varient entre 112 325 et 145 941 dollars, on peut en déduire qu'il leur faudrait rester au moins 5 ans en poste pour en arriver à ces indemnités, alors que la plupart font moins de trois ans. Nul doute que les questions soulevées par ce dossier ne font que commencer...