«Ce texte technique constitue la traduction juridique et administrative de la réintégration du commandement intégré de l'OTAN», décidée par Nicolas Sarkozy en 2009, a déclaré au nom du gouvernement la secrétaire d’Etat à l’Egalité réelle Ericka Bareigts, à l'Assemblée nationale, qui a voté conforme le texte approuvé au Sénat le 17 mars.
La France, qui avait quitté le commandement intégré de l’Alliance atlantique en 1966, «a commencé à accueillir de nouveau du personnel de l'OTAN dans ses quartiers généraux, mais, sans ce statut, ces officiers alliés sont confrontés à des difficultés administratives et financières qu'ils n'ont pas dans les autres pays de l'Alliance», a-t-elle précisé. Le texte, qui permet des exonérations fiscales et douanières, pourrait s'appliquer à 240 des 1 485 militaires de pays de l’OTAN actuellement déployés en France, selon le ministère de la Défense
«Le protocole n'affecte en rien le positionnement de la France au sein de l'OTAN. Il n'y a pas de quartier militaire de l'OTAN en France et aucun projet d'en installer un», a répondu Ericka Bareigts aux critiques venues des députés du Front de gauche et des Républicains, qui y ont vu le signe d'une prochaine réinstallation dans le pays des structures de l'OTAN.