Alors que les gouvernements à travers le monde et les entreprises ont du mal à trouver un équilibre entre le respect de la vie privée et les impératifs de l'application de la loi, trois fonctionnaires américains ont confirmé que ce pacte était en préparation, bien que cela nécessiterait l'approbation du Congrès.
«L'accord proposé, qui reste en cours de discussion, serait réciproque et exigerait une législation spéciale pour pouvoir prendre effet», a déclaré un fonctionnaire de ministère de la Justice américain sous couvert d'anonymat.
Les entretiens billatéraux, qui ont été révélés pour la première fois par le Washington Post, font état de la possibilité qui pourrait être donnée au MI-5 britannique d'exiger d'entreprises américaines des données sur ses employés britanniques qui font l'objet d'une investigation suivie.
Le MI-5 pourrait notamment être en mesure de demander aux entreprises américaines de lui remettre des données stockées, telles que des e-mails.
Le Washington Post a cité un responsable américain, disant que les ressortissants britanniques, notamment coupables de crimes, utilisent des fournisseurs de données américains comme Google, Facebook et Hotmail, ce qui rend difficile pour les agences étrangères d'obtenir l'accès légal aux données pour le suivi d'enquêtes criminelles dans un contexte de lutte contre le terrorisme.
L'objectif principal de l'accord est de dissiper les conflits juridiques rencontrés par les fournisseurs américains de communication lorsque le Royaume-Uni émet un ordre de recherche de données électroniques sur des utilisateurs à l'étranger, une demande qui peut aller à l'encontre du droit américain, a signalé l'officel au Washington Post.
Une source gouvernementale américaine, également sous couvert d'anonymat, a expliqué que la loi américaine interdit généralement aux entreprises de fournir des données aux nations étrangères, même si les enquêtes criminelles se mènent souvent sur plusieurs pays et nécessitent une communication internationale et transfrontalière.
De fait, les entreprises américaines peuvent faire face à un choix difficile : coopérer et aller à l'encontre de la loi américaine ou ne pas le faire pour rester conforme au droit américain, mais empêchant ainsi l'aboutissement d'une enquête criminelle qui pourrait avoir une importance majeure.
Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères britannique a déclaré que le Royaume-Uni ne se livrera à aucun commentaire sur la question. Cependant, le responsable a indiqué que les grandes entreprises technologiques internationales avaient appelé à un «cadre solide, structuré et transparent» sur ces demandes de données «entre les administrations des deux pays».
Le fonctionnaire a également déclaré que le Premier ministre britannique David Cameron et la ministre de la Sécurité intérieure Theresa May menaient des discussions préliminaires avec d'autres gouvernements sur cette question.
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