Donald Tusk, le président du Conseil européen, a suggéré qu’un mécanisme de «sauvegarde» soit mis en place pour limiter les aides sociales aux travailleurs migrants intra-européens qui s’installent en Grande-Bretagne, mais également dans les autres pays membres. Cette mesure permettrait de limiter les aides sociales pour une période pouvant aller jusqu’à quatre ans, elle s’appliquera en cas «d’afflux de travailleurs d’autres Etats membres d’une magnitude exceptionnelle».
Même si, sur le papier, tous les pays membres pourraient y avoir recours, cette mesure semble faite pour contenter la Grande-Bretagne et la demande controversée de David Cameron de limiter l’immigration de travailleurs européens et en particulier venus d’Europe de l’Est.
Donald Tusk précise que Londres ne pourra y recourir que si une «telle situation exceptionnelle affecte des aspects essentiels du système de sécurité sociale ou crée des difficultés qui sont graves et susceptibles de persister sur le marché de l’emploi, ou bien, qui mettent une pression excessive sur le fonctionnement adéquat des services publics». Puis ajoute que cette situation existe en Grande-Bretagne.
L’Union européenne a aussi présenté un «mécanisme» par lequel les neuf pays qui n'ont pas adopté la monnaie unique peuvent faire part de leurs inquiétudes et recevoir «les assurances nécessaires» sur les décisions des 19 autres Etats de l'UE qui l'utilisent.
Ces propositions devront être débattues avant d’être définitivement adoptées. David Cameron espère trouver un accord avec les 27 chefs d'Etat et de gouvernement européens lors d'un sommet qui se tiendra les 18 et 19 février à Bruxelles, ce qui lui permettrait d'organiser le référendum dès juin prochain, au risque de provoquer une nouvelle crise majeure dans l'Union, déjà ébranlée par la crise migratoire.