L’homme s’était plaint auprès de la CEDH car il estimait avoir été injustement licencié après que son patron ait espionné sa messagerie instantanée Yahoo. «Il n’est pas irraisonnable pour un employeur de vouloir vérifier que les employés accomplissent leurs tâches professionnelles durant les heures de travail» a jugé la cour situé à Strasbourg ce mardi.
Alors que le cas remonte à 2007, le jugement tombe à un moment où les gouvernements et les tribunaux du monde entier s’interrogent sur la façon de trouver l’équilibre entre le droit à la vie privée avec le besoin de protéger la sécurité nationale à la suite des attaques terroristes islamiques telles que celles menées à Paris l’année dernière. Pour certains, la décision de la cour guidera aussi sûrement les futures décisions des tribunaux de l’Union Européenne.
«Cette décision est significative pour un nombre de pays européens» car elle légalise la confiance dans le fait que les communications privées les décisions au bureau, a déclaré Michael Burd, vice-directeur de l’emploi à Lewis Silkin LLP à London. «Il y a eu une division très stricte entre la possibilité des employeurs à regarder des choses privées et la possibilité de regarder des choses liées à l’entreprise. Cette décision va briser cette séparation».
Bogdan Mihai Barbulescu a soumis son dossier à la CEDH en 2008, arguant que la décision de son employeur de mettre un terme à son contrat était une violation de son droit à la vie privée et à la correspondance.
Barbulescu, qui était employé en tant qu’ingénieur en tant que chargé des ventes de 2004 à 2007, a dû créer un compte Yahoo Messenger afin de répondre aux requêtes des clients. En juillet 2007, il a été informé que ses discussions avaient été surveillées depuis quelques jours, révélant qu’il avait violé les règles de l’entreprise en utilisant la plateforme pour un usage privé. Une transcription de 45 pages incluait aussi quelques messages échangés avec sa fiancée.
«La surveillance de l’employeur était limitée dans le champ et proportionnée» et en sus, l’employé n’avait pas été «convaincant dans son explication de la raison pour laquelle il avait utilisé la messagerie pour des raisons personnels», a déclaré la cour européenne. «Il n’y a rien qui indique que les autorités locales aient échoué à trouver le bon équilibre».
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