Bien que le Royaume-Uni ou la Chine vont dans le sens de l’imposition par la loi aux entreprises de leur donner accès à leur trafic internet crypté et que les législateurs américains se préparent aussi à prendre le même type de mesures, les Pays-Bas prennent le contrepied de ces réactions à la menace terroriste en décidant de donner la priorité à la défense de la vie privée des citoyens et des intérêts commerciaux des entreprises.
Le cabinet exécutif hollandais a soutenu «l’importance d’un cryptage fort pour la sécurité internet afin d’assurer la protection de la vie privée des citoyens, des entreprises, du gouvernement, et de toute l’économie hollandaise». Ard van der Steur, le ministre hollandais de la sécurité et de la justice, a écrit dans le communiqué : «par conséquent, le gouvernement pense qu’il n’est actuellement pas souhaitable de prendre des mesures législatives contre le développement, la mise à disposition, et l’utilisation du cryptage aux Pays-Bas».
Le cryptage brouille les données afin que seuls sont qui ont les clés pour les déchiffrer n’y ait accès. Par exemple, les utilisateurs d’Internet utilisent le cryptage chaque fois qu’ils accèdent à un site dont l’adresse commence par HTTPS, ou lorsque l’écran de leur téléphone est verrouillé, les systèmes Apple iOS et Google Android activent automatiquement un cryptage des données par défaut.
Le mois dernier, le parlement hollandais a accordé 500 000 euros de crédits à OpenSSL, un système gratuit d’outils de cryptage largement utilisé. «La confiance dans des communications sécurisés et le stockage de données est essentiel pour le potentiel de croissance de l’économie hollandaise, qui est principalement basée sur l’économie digitale» a écrit le ministre Van der Steur. «Le cryptage permet le respect de la vie privée et le secret des communication des citoyens en leur fournissant un moyen d’échanger des données en toute confidentialité et intégrité. Ceci est aussi important dans l’exercice de la liberté d’expression. Par exemple, cela permet à des fonctions démocratiques comme le journalisme de travailler librement en permettant des communications confidentielles».
Le cryptage est protégé par les lois sur la vie privée dans les articles 10 et 13 de la constitution néerlandaise, a avancé Ard van der Steur, invoquant aussi l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ainsi que les articles 7 et 8 de la Charte de l’Union Européenne. Affaiblir le cryptage rendra aussi le trafic internet vulnérable aux écoutes par les criminels, les terroristes, et les services de renseignement étrangers a affirmé le ministre. «La protection de ces droits fondamentaux est applicable au monde digital» a-t-il ajouté, mentionnant aussi les vertus du cryptage concernant la protection des ordinateurs contre le vol ou encore les données fiscales ou d’identité des citoyens hollandais lors de leurs communications avec l’Etat.
Les droits ne sont pas absolus, néanmoins, «des exceptions sont permises» dans le cas «de buts légitimes», ainsi que la régulation et des restrictions par la loi a-t-il déclaré.
Un débat global concernant le cryptage s’est imposé en 2015 après les attaques terroristes à Paris. Malgré le manque de connexion directe entre la violence et le cryptage – les assaillants ont utilisés des SMS non-cryptés pour se coordonner – les législateurs en France, et aux Etats-Unis notamment ont repris le combat pour interdire ou limiter les cryptages sophistiqués.
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