La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé ce jeudi 3 décembre le lancement de l’enquête. «Un accord fiscal qui accepte que McDonald’s ne paye d’impôts sur ses royalties ni au Luxembourg, ni aux Etats-Unis, doit être étudié très attentivement selon les lois européennes de l’aide d’Etat», a-t-elle expliqué.
Bruxelles veut donc tenter de déterminer si oui ou non, l’accord entre la multinationale et le Luxembourg a été passé dans le respect de la loi sur la double imposition qui lie les deux pays. Le but de celle-ci est d’éviter la double imposition des revenus, mais n’est certainement «pas de justifier une double absence d’imposition», a rappelé Vestager.
Cette nouvelle enquête s’inscrit deux mois après que deux autres compagnies américaines, Starbucks et Fiat Chrysler, aient été condamnées à rembourser quelques 30 millions d’euros en raison d’arrangements fiscaux avec le Luxembourg, qui avaient été considérés par Bruxelles comme une aide d’Etat illicite.
Accusée de s’en prendre uniquement aux sociétés américaines, la Commission européenne a réfuté, expliquant que la loi était la même pour toutes les compagnies agissant sur le marché européen. «Toute suggestion [qui dit] que nous ciblons spécifiquement les compagnies US est infondée et fausse», s’est défendu un porte-parole de l’organe européen.