L’examen du document adopté ce lundi à Barcelone a eu lieu suite à la demande de l’exécutif espagnol, fortement opposé à la sécession d’une région du pays. Madrid estime notamment qu’une telle décision contredirait la Constitution nationale de l’Espagne.
Les juges ont également annoncé que 21 hauts responsables catalans pourraient faire face à des poursuites judiciaires pour «désobéissance», si la région en quête de plus d’autonomie refuse de suivre la décision de la Cour et continue son processus vers l’indépendance.
Plusieurs responsables politiques catalans sont déjà poursuivis en justice, accusés d'avoir organisé une consultation illégale sur l'indépendance de la Catalogne l'année dernière. Ils avaient organisé, le 9 novembre 2014, une consultation sur l’indépendance de la plus riche région d’Espagne dont la portée était uniquement symbolique.
Le 9 novembre, les deux partis indépendantistes ont voté une résolution annonçant «solennellement le démarrage du processus de création de l'Etat catalan indépendant» pour 2017.
Approuvé par 72 voix contre 63, le document marque une nouvelle étape dans la hausse des tensions entre Barcelone et Madrid depuis 2010, quand la Cour constitutionnelle avait réduit les compétences reconnues à la Catalogne par un statut d'autonomie que le Parlement national avait approuvé quatre ans plus tôt.