RT France a introduit ce 9 mars un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour faire annuler l'interdiction de diffusion qui lui est imposée par l'Union européenne depuis plusieurs jours.
RT France demande l'examen en urgence de l'affaire (en référé), ce qui d'après la CJUE citée par l'AFP, pourrait prendre quelques semaines si cette requête est jugée recevable. «Le fond de l'affaire devrait lui prendre plusieurs mois», ajoute l'agence de presse citant toujours la Cour.
La chaîne RT France n'a jamais été sanctionnée par le régulateur des médias français
Dans le contexte de l’intervention militaire russe en Ukraine, la Commission européenne avait en effet invoqué la nécessité de couper tous les canaux de diffusion (satellite, web et réseaux sociaux) en Europe de «la machine médiatique du Kremlin» représentée selon elle par RT et Sputnik.
Pour rappel, il existe en France une loi contre la manipulation de l'information, votée en 2018, qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses informations. Or RT France n’a jamais été poursuivie pour diffusion de désinformation.
La chaîne RT France dispose par ailleurs d'une convention avec l’Arcom (ex-CSA) et n'a jamais été sanctionnée par le régulateur. Et, vu l'attention particulière portée à ce média depuis sa création, il tombe sous le sens que le moindre faux pas n'aurait – à raison – pas été épargné.
La présidente de RT France, Xenia Fedorova, a rapidement réagi à l'annonce de l'UE : «La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaillent 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l'Etat de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d'expression. Rien ne peut justifier cette censure».