La procédure, initiée par Médecins du monde et le Secours catholique, visait à «mettre fin aux atteintes graves aux libertés fondamentales» des 6 000 migrants vivant dans ce camp situé sur la lande de Calais. Pour le tribunal administratif, «il appartient aux autorités publiques de veiller à ce que les droits les plus élémentaires de ces personnes, constitutifs de libertés fondamentales, soient garantis».
Le tribunal a donc ordonné à la création de dix points d'eau supplémentaires comportant chacun cinq robinets, cinquante latrines et «un ou plusieurs accès» pour les services d'urgence, ainsi que la mise en place d'un système de collecte des ordures et de nettoyage du site. Toutes ces mesures doivent être concrétisées dans un délai de huit jours, «sous astreinte pour chacune d'elles de 100 euros par jour de retard».
Il est également demandé à la préfecture du Pas-de-Calais «de procéder, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement».
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