L'ancien ministre de l'Intérieur et secrétaire général de la présidence sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, actuellement emprisonné depuis le 13 décembre du fait d'une précédente condamnation, s'est vu infliger le 21 janvier un an de prison dont huit mois ferme, avec un mandat de dépôt différé, dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
Il a été reconnu coupable, en son absence, de favoritisme. Le tribunal a estimé que, compte tenu de la «gravité» des faits et de la «personnalité» de Claude Guéant, il n'y avait pas lieu d'aménager la partie ferme de sa peine.
Claude Guéant va faire appel du jugement.
Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l'Etat, a été pour sa part condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150 000 euros d'amende et l'ex-sondeur Pierre Giacometti à six mois avec sursis et 70 000 euros d'amende. A l'époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de six mois avec sursis. En revanche, l'ancien chargé de l'opinion Julien Vaulpré a été relaxé.
Dans cette affaire, le tribunal a jugé que les millions d'euros en conseil politique et sondages facturés à l’Elysée entre 2007 et 2012 par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'Institut Ipsos, avaient bien fait l'objet de favoritisme.
Deux contrats signés par Patrick Buisson, 72 ans, constituent en outre bien un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d'euros, a expliqué le président Benjamin Blanchet.
Selon ces conventions, l'essayiste et conseiller politique était rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation : entre 2007 et 2009, il a acheté puis revendu 235 enquêtes d'opinion, avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice d'1,4 million d'euros.