La Cour de cassation a mis un terme à l'affaire Georges Tron le 8 décembre, en rejetant le pourvoi formé par l'ancien secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, confirmant ainsi définitivement sa condamnation en appel à cinq ans de prison, dont trois fermes, pour viol et agressions sexuelles sur une de ses collaboratrices.
Dans son arrêt, la Cour a estimé que la cour d'assises d'appel de Paris avait, en février 2021, bien «caractérisé» les différents éléments «constitutifs des infractions dont elle a déclaré l'accusé coupable». Point que contestait l'ancien membre du gouvernement de François Fillon, incarcéré depuis cette date à la prison de la Santé à Paris, dont la demande de remise en liberté avait été rejetée en mars 2021.
Au terme de dix ans de procédure, Georges Tron et son adjointe à la Culture de l'époque à la mairie de Draveil (Essonne), Brigitte Gruel, ont été reconnus coupables d'avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales à une employée municipale, Virginie Ettel, de fin 2009 à début 2010.
Un procès centré sur la question du consentement
La cour d'assises les avait en revanche acquittés de faits similaires sur la seconde plaignante, Eva Loubrieu. Pour sa part, Brigitte Gruel avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis, tandis que la cour avait par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron, aujourd'hui âgé de 64 ans.
Au bout de quatre semaines d'audience d'un procès centré sur la question du consentement, la cour d'assises de Paris avait estimé que le maire avait exercé sur Virginie Ettel une «contrainte morale» caractéristique d'une «absence de consentement», du fait de sa personnalité et de sa supériorité hiérarchique. Cette condamnation avait fait l'effet d'un coup de théâtre dans un feuilleton politico-judiciaire de longue haleine, marqué par la démission de Georges Tron du gouvernement Fillon en 2011, une ordonnance de non-lieu infirmée et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.
Après une polémique sur le fait qu'il continuait à diriger la mairie de Draveil depuis sa cellule, Georges Tron avait fini par démissionner en mai 2021.