Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la soirée du 16 novembre – après l'avoir modifié – un projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), qui doivent lui permettre d'instaurer une «écotaxe». Le texte va désormais faire la navette à l'Assemblée nationale, qui pourra supprimer certaines modifications apportées par les sénateurs contre l'avis du gouvernement.
Créée en 2019, la CEA est formée des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle dispose de nouvelles compétences qui valorisent le droit à la différenciation, ce qui n'a pas manqué de soulever des interrogations quant au respect de l'indivisibilité républicaine.
Le projet est «nécessaire pour rendre la Collectivité européenne d'Alsace pleinement effective», selon le secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité Joël Giraud. Les ordonnances organisent également le transfert à la CEA et à l'Eurométropole de Strasbourg de la propriété des routes et autoroutes non concédées de leur territoire.
«La première donne à la CEA la possibilité de mettre en place une taxe poids lourds, pour entrer dans une logique d'utilisateur-payeur, réduire l'impact environnemental du transport de marchandises et rééquilibrer les flux de camions en transit», a indiqué le rapporteur Jean-Claude Anglars (LR, Aveyron).
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat étend l'écotaxe aux grands véhicules utilitaires légers
«Il était temps», a lancé l'écologiste Jacques Fernique (Bas-Rhin). «A l'heure de la COP26, c'est une réelle avancée, qui répond aux attentes de nos concitoyens», a de son côté salué le centriste Claude Kern (Bas-Rhin). «A ce jour, aucune réponse concrète n'avait pu être apportée au problème des poids lourds que connaît l'Alsace depuis l'adoption en 2005 d'une taxe outre-Rhin», a-t-il développé. L'Alsace est en effet une victime collatérale de la mise en place en Allemagne d'une taxe poids lourds, plusieurs milliers de camions se reportant sur ses routes chaque année.
Parmi les modifications apportées au texte, les sénateurs ont prévu d'anticiper la révision de la directive Eurovignette pour permettre la prise en compte des émissions de CO2 dans le taux kilométrique de l'écotaxe à horizon 2023. Ils ont donné à la CEA la possibilité de mettre en place des dispositifs de contrôle automatique.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a par ailleurs adopté un amendement PS visant à étendre l'écotaxe aux grands véhicules utilitaires légers (à partir de 2,5 tonnes, et non plus 3,5 tonnes prévu par le texte initial). Le texte a été adopté par 240 voix pour et 24 contre, dont le groupe CRCE à majorité communiste. Le 26 mai, le Conseil des ministres avait déjà accordé à la CEA la possibilité d'instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises, mais uniquement sur les voies nationales concédées par l'Etat depuis le 1er janvier 2021.