Le Conseil des ministres réuni ce 26 mai a adopté une ordonnance pour autoriser la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) à instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises sur les voies nationales concédées par l'Etat depuis le 1er janvier 2021. Si cette taxe n'entrera pas en vigueur avant 2024 ou 2025, la CeA sera libre de déterminer le taux auquel elle souhaite taxer les véhicules après concertation avec les organisations représentatives du transport routier de marchandises.
La nouvelle a été saluée par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) et vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Frédéric Bierry, qui a précisé que des concertations étaient déjà «en cours avec les acteurs concernés».
Le montant de cette taxe dépendra de la distance parcourue, du poids ou du nombre d’essieux des véhicules ainsi que de leur classe d’émission EURO (la norme européenne d'émission), précise un compte-rendu du Conseil des ministres. Le taux sera librement fixé par la CeA mais il devra être déterminé de manière à ce que les recettes générées n’excèdent pas les coûts d’infrastructure (exploitation, entretien, aménagements) imputables aux véhicules assujettis, considérant que l’objectif n’est pas de pénaliser les transporteurs français.
Chaque semaine, 16 500 poids lourds traversent Strasbourg par l'A35
Pour l'exécutif, il s'agit avant tout de «permettre de rééquilibrer les flux de transport routier de marchandises entre l’Alsace et les territoires allemands limitrophes à la suite de l’instauration d’une taxe sur les autoroutes allemandes». L'Alsace souhaiterait notamment lutter contre l'afflux de poids lourds sur l'autoroute A35 dont la collectivité a récupéré la gestion.
Comme le rapportait France Bleu, entre 160 et 180 000 véhicules traversent chaque jour Strasbourg par l'A35 en semaine. Parmi eux, on compte près de 16 500 poids lourds. Ces camions font le choix de traverser l'Alsace pour échapper à la Maut, la taxe poids lourds mise en place en Allemagne en 2005. Son instauration avait entraîné un report de trafic vers les autoroutes de la région et les élus alsaciens s'accordaient à dire qu'il fallait un dispositif similaire.
Cette taxe s'inspire de l'écotaxe que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait souhaité introduire en 2013 sous la présidence de François Hollande. L'année suivante, cette mesure avait suscité des mouvements de colère un peu partout en France et notamment en Bretagne où le mouvement des «bonnets rouges» avait fait rage durant trois mois. Face au rejet populaire, la mesure avait finalement été retirée l'année suivante en 2014.
Avec la loi sur le climat, une écotaxe confiée aux régions françaises
L'idée d'une nouvelle écotaxe avait été vivement défendue par la Convention citoyenne sur le climat et reprise dans le projet de loi sur le climat qui a été présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres. Cette loi intitulée «Climat et Résilience» a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 mai 2021 et permettrait aux régions qui le souhaitent de mettre en place une «contribution» des poids lourds sur la base de l’article 32.
Pour Jean-Marc Rivera, délégué général de l’Otre (l’organisation professionnelle des PME du transport routier français), «ils ont retenu l’expérience de l’écotaxe et n’ont pas voulu mettre le doigt dedans, c’est facile pour eux de renvoyer la responsabilité aux régions», confie-t-il à Marianne. L'écotaxe a pour la première fois été évoquée lors du Grenelle de l’environnement convoqué par Nicolas Sarkozy en 2007. Ce dispositif vise à inciter les entreprises à se tourner vers des solutions de transport de marchandises moins émettrices de gaz à effet de serre que le camion.
La loi «Climat et Résilience» a vocation à devenir la principale action environnementale de la présidence d’Emmanuel Macron. Le texte a pour objectif de réduire de 40% les émissions de carbone de la France d’ici 2030 par rapport à 1990.