Ce 21 octobre, une trentaine d'agents de santé d'hôpitaux des Alpes-Maritimes non-vaccinés contre le Covid-19 ont contesté devant le tribunal administratif de Nice la suspension de leur contrat et du versement de leur salaire.
Au total, 33 agents dont des infirmières, médecins ou aide-soignantes des centres hospitaliers d'Antibes, Cannes, Grasse, Nice, Menton et Saint-Etienne-de-Tinée et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes, ont déposé un recours devant le juge des référés du tribunal administratif.
Défendus par Maître Jérôme Campestrini, ces agents demandent la suspension de l'exécution de décisions ayant prononcé à la mi-septembre «suspension pour non-exécution du processus vaccinal».
Une atteinte à la «liberté fondamentale de travailler», selon les requérants
L'avocat a plaidé l'urgence à statuer car «ces gens qui refusent le vaccin ne sont plus rémunérés et ne peuvent plus travailler», ce qui est «contraire à la liberté fondamentale de travailler». Maître Campestrini a plaidé le fait que le juge administratif soit «le garant des libertés publiques et je veux croire que les décisions seront prises sur des critères juridiques et non selon le contexte politique», et il a mis en avant l'assouplissement du contrôle du pass sanitaire au CHU de Martinique annoncé le 20 octobre.
Sylvie Martin, défenseur des hôpitaux de Nice et de Menton, a rejeté le caractère d'urgence car on a selon elle laissé aux agents «un délai permettant de faire un premier vaccin ou de fournir une contre-indication». «Dès le 6 août, il y a eu des informations diffusées ainsi que des vaccinations sur place et une foire aux questions», a-t-elle affirmé, en ajoutant que «cette obligation vaccinale concilie les libertés publiques et la protection de la santé».
«Nous avons reçu l'intégralité de notre paie de septembre mais nous allons devoir en rembourser la moitié. On fait comment quand on gagne moins de 1 500 euros par mois ?», s'est interrogée une des requérantes suspendues, sous couvert d'anonymat.
A l'origine, 39 agents avaient déposé un recours, mais depuis lors six d'entre eux ont vu leur suspension levée car celle-ci avait été prononcée pendant des congés ou une période d'arrêt-maladie, a précisé Maître Campestrini.
La décision du juge des référés sera rendue «en fin de semaine prochaine», a indiqué le président du tribunal administratif, sans donner de date précise.
Des milliers de suspensions ont été signifiées en France à des personnels de santé non vaccinés contre le Covid-19 depuis l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale, le 15 septembre. Le 13 octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles avait rejeté le recours d'une employée d'un hôpital refusant de se faire vacciner contre le Covid-19 et qui contestait la suspension de son contrat.