L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité le 5 octobre, une proposition de loi LREM réaffirmant l'interdiction des «thérapies de conversion», ces pratiques qui visent à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et trans (LGBT). Voté en première lecture et transmis au Sénat, ce texte de la députée Laurence Vanceunebrock prévoit un délit spécifique contre les «thérapeutes» ou religieux qui prétendent «guérir» les homosexuels.
Sont punis de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende les «pratiques, comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre» d'une personne et «ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale». La sanction est portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante ou que l'auteur est un ascendant.
Cette proposition de loi peut permettre de «sauver des vies», a estimé la ministre déléguée à l'Egalité Elisabeth Moreno. «Il n'y a rien à guérir. Etre soi n'est pas un crime, on ne doit pas chercher à modifier l'identité de genre ou l'orientation sexuelle des personnes».
Venues des Etats-Unis, ces pratiques sont peu connues en France et difficilement quantifiables. Lors d'une mission parlementaire en 2019, Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud (LFI) ont évoqué une «centaine de cas récents», s'alarmant de «l'augmentation des signalements».
Ils décrivent des traitements par «hypnose», «hormones» voire «électrochocs», des dérives «religieuses» entre «appels à l'abstinence» et séances «d'exorcisme», ou le recours aux «mariages forcés» hétérosexuels. De tels actes peuvent déjà tomber sous le coup de la loi, via les violences volontaires, l'abus de faiblesse, l'exercice illégal de la médecine, le harcèlement ou la discrimination... Mais Laurence Vanceunebrock juge nécessaire un délit spécifique pour soutenir les victimes face à la difficulté de porter plainte et mieux prendre la mesure du phénomène.
Reste à savoir si le texte pourra aboutir puisque le Parlement achève ses travaux fin février en raison de l'élection présidentielle en avril. «Cela dépendra de l'attitude du Sénat», prévient une source parlementaire, qui estime que cette proposition de loi «ne sert à rien juridiquement mais permet d'alerter et de rappeler que c'est illégal, alors que certaines structures font croire le contraire».
En Europe, Malte et l'Allemagne ont déjà interdit les «thérapies» de conversion. Des démarches similaires sont engagées aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Au Canada, les députés ont adopté un projet de loi fin juin.