Ce 22 juillet, l'Assemblée nationale a entamé la deuxième journée de l'examen du projet de loi contesté qui doit étendre le pass sanitaire et rendre la vaccination obligatoire aux soignants. L'ambiance électrique de la séance du 21 juillet était toujours présente au sein de l'Hémicycle et l'opposition n'a pas manqué de défendre ses amendements – plus de 1 200 ont été déposés – et de contester le projet gouvernemental.
Face à l'augmentation des cas liés au variant Delta, le gouvernement espère faire adopter son projet d'ici la fin du week-end, après quatre jours de débats parlementaires. Mais ce 22 juillet, il restait encore près de 650 amendements à examiner et l'ambiance houleuse ralentissait leur examen.
C'est d'ailleurs l'un de ces amendements qui a créé la surprise en étant adopté par les parlementaires contre l'avis du gouvernement. Les députés ont ainsi rejeté le recours au pass sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les hôpitaux, souhaité par l'exécutif.
Il est nécessaire de préserver le droit aux soins quelles que soient les conditions sanitaires et quel que soit le statut vaccinal du patient
Le débat sur cet amendement devrait probablement être relancé lors de la navette parlementaire. La députée de La France insoumise (LFI) Caroline Fiat a souligné la difficulté de demander aux familles des pass sanitaires pour venir au chevet des malades. «Il est nécessaire de préserver le droit aux soins quelles que soient les conditions sanitaires et quel que soit le statut vaccinal du patient», a souligné de son côté le député Les Républicains (LR) Philippe Benassaya.
«Quelle est la cohérence du pass sanitaire, inexistant pour le métro ou les restaurants d'entreprise, mais obligatoire pour le TGV et les restaurants classiques ?», a dénoncé de son coté Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, tout en insistant sur sa volonté que les mineurs soient exclus du pass sanitaire.
La pagaille, la chienlit, le désordre
Sur la question du pass sanitaire dans les transports, le chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a de son côté fait part de son inquiétude face à une «société du contrôle permanent» tout en vitupérant contre ce projet qui selon lui amène «la pagaille, la chienlit, le désordre».
Les débats se sont également focalisés sur les risques de licenciement pour les employés contraints de travailler avec un pass sanitaire. La gauche n'a pas manqué de faire entendre sa voix pour dénoncer ce risque. Ainsi, le député LFI François Ruffin a tempêté en affirmant : «Il faut mesurer la rage que vous risquez de déclencher chez ceux qui n'auront pas de rendez-vous à temps ou qui vont risquer un licenciement.»
C'est une chasse aux pauvres que vous organisez !
Le député LFI Alexis Corbière s'est même exclamé : «C'est une chasse aux pauvres que vous organisez !»
Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, a lui aussi exprimé son inquiétude en déclarant : «Vous allez donner une prime à ceux qui vont dénoncer, à ceux qui vont contrôler, à la délation»
De son côté, la majorité continue à faire bloc malgré l'opposition au projet du député de La République marche (LREM) qui avait exprimé ses inquiétudes et ses doutes envers le projet de loi le 21 juillet : «Je crains que nous nous habituions à ce qui nous paraissait il y a encore quelques semaines, à tous, inimaginable.» On a pu entendre aussi la députée Stella Dupont de la majorité présidentielle déclarer : «On a besoin de souplesse dans ce texte.»
«Il y a une urgence à légiférer», a insisté le ministre de la Santé Olivier Véran avant de tenter de rassurer : «On appliquera (le pass sanitaire) la durée nécessaire, suffisante, minimale ! [...] On n'est pas là pour emmerder les gens.»
Au-delà des débats, c'est également dans la rue, plus précisément devant le Sénat, où le texte doit prochainement être examine, que se sont rassemblés certains opposants au projet de loi.