France

Cyberharcèlement de Mila : quatre à six mois de prison avec sursis pour onze prévenus

Le parquet avait requis jusqu'à six mois de prison avec sursis contre 12 prévenus dans l'affaire Mila. Le tribunal a suivi ces recommandations pour 11 prévenus, a prononcé un non-lieu pour vice de procédure et en a relaxé un treizième.

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé des peines conformes aux réquisitions du ministère public ce 7 juillet, c'est-à-dire entre quatre et six mois de prison avec sursis pour onze des prévenus et la relaxe pour un autre, dans le cadre du cyberharcèlement subi par la jeune Mila. Par ailleurs, le tribunal a prononcé un non-lieu pour vice de procédure au bénéfice d'un treizième prévenu. 

Les réquisitions du ministère public avaient été rendues après deux très longues journées de débat les 21 et 22 juin.

Le procès avait été provoqué par une nouvelle vague de cyberharcèlement à l'encontre de la jeune Mila, devenue le porte-drapeau de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux après avoir critiqué la religion musulmane dans une vidéo éphémère sur Instagram, mais qui a rapidement été diffusée sur la toile durant l'automne 2020. Elle avait notamment reçu des menaces de mort que la cour n'a pas retenues dans sa condamnation, y préférant la caractérisation de harcèlement.

Les prévenus condamnés à verser des dommages et intérêts à Mila

Le président de la cour, Michael Humbert a également précisé ce 7 juillet à l'intention des prévenus : «Nous vous considérons responsables des dommages causés à Mila. Vous allez lui verser évidemment des dommages et intérêts.»

Suite à quoi, plusieurs prévenus ont effectivement été condamnés à verser 1 500 euros chacun en raison des souffrances endurées par la victime, ainsi qu'aux dépens à hauteur de 1 000 euros pour payer les frais d'avocats du cabinet de Richard Malka qui conseille Mila.

Par ailleurs, le président a précisé que le tribunal avait rejeté les demandes de non-inscriptions au casier judiciaire au motif que «les personnes n'ont pas exprimé de repentir» et qu'il y a donc «un risque de récidive». La cour a également décidé d'une peine de privation d'éligibilité pour une durée d'un an à l'encontre des prévenus condamnés.

Le président Michael Humbert a justifié les décisions de la cour en déclarant : «Le réseau social, c'est la rue. Quand vous croisez quelqu'un dans la rue, on s'interdirait de l'insulter, de le menacer, de se moquer. Ce que vous ne faites pas dans la rue, ne le faites pas sur les réseaux sociaux.»