Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée ce 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a fait savoir que le gouvernement renonçait à réviser la Constitution sur le climat comme le souhaitait Emmanuel Macron, en raison de l'opposition formulée par un vote des sénateurs la veille.
«Compte tenu de ce que prévoit l'article 89 de notre Constitution, ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu'il était indispensable à notre pays», a-t-il ainsi déclaré.
Le 5 juillet, le Sénat, à majorité de droite, avait en effet adopté en deuxième lecture une formulation différente de celle votée par l'Assemblée et soutenue par le gouvernement, autour de l'inscription dans la Constitution de la «préservation de l'environnement» notamment.
Estimant avoir fait «un pas» en direction du Sénat en amendant à la marge le texte, Jean Castex a déploré que «cette main tendue» n'ait pas été saisie par la haute assemblée en le réécrivant de nouveau.
Selon la dernière version approuvée par l'Assemblée, il s'agissait d'inscrire que la République française «garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique». Le Sénat a de son côté proposé d'écrire que la République française «agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004».
Alors que chacun campe sur ses positions, et bien que la navette entre les deux chambres aurait pu se poursuivre autant que nécessaire, l'exécutif a donc choisi ce 6 juillet de fermer le ban.