L'exécutif a-t-il renoncé au référendum sur le climat, comme l'écrit le JDD ? L'hypothèse déclenche les foudres des écologistes qui manifestent ce 9 mai, tandis que la majorité dément, et contre-attaque en accusant la droite sénatoriale de «torpiller» son projet.
Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a «souhaité» sur France 3 que le référendum ait lieu, accusant au passage le Sénat, majoritairement à droite, de faire obstruction au projet de loi visant à inscrire la protection du climat dans la Loi fondamentale et donc d'«empêcher sa tenue».
Ce projet de loi, inspiré par la Convention citoyenne pour le climat (CCC), grave à l'article 1er de la Constitution que la France «garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique». Or la majorité LR du Sénat rejette le terme «garantit», qui donnerait selon elle à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.
Dans une interview au JDD, le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade accuse ainsi l'opposition sénatoriale d'avoir bloqué de facto la consultation, en réécrivant la proposition votée par les députés. «La majorité sénatoriale de droite a fait le choix de vider de sa substance la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, et donc d'empêcher l'accord», entre les deux chambres du Parlement, affirme le rapporteur du texte de loi, selon qui «en l'état, les conditions du référendum ne sont pas réunies». «Si les choses restent en l’état, il ne pourra pas y avoir de référendum. Au Sénat, il y a une majorité plus conservatrice [...] sur les questions environnementales», a abondé sur Radio J le président de l'Assemblée Richard Ferrand.
C'est la faute d'Emmanuel Macron
Le Sénat doit examiner le 10 mai le texte déjà voté par l'Assemblée. La révision constitutionnelle n'est possible que si le texte est adopté en termes identiques par l'Assemblée et par le Sénat. La révision peut ensuite, au choix du président, être soit soumise à référendum, soit au Parlement réuni en Congrès. Celui-ci statue à la majorité des 3/5e.
«C'est la faute d'Emmanuel Macron [qui a fait] comme d’habitude une promesse qu'il ne pouvait pas tenir», a accusé sur France Info le secrétaire national d'EELV Julien Bayou. Candidat et tête de liste en Ile-de-France pour les élections régionales de juin, il s'est adressé aux participants des marches pour le climat en leur assurant qu'EELV allait «traduire en acte» dans les régions les propositions de la CCC.
Les partis de gauche, de LFI au PS en passant par EELV, ont signé ensemble une tribune le 7 mai dans Libération pour appeler à participer aux marches climat organisées dans 150 villes. Ils brocardent notamment la loi climat adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, qu'ils trouvent insuffisante. L'annulation éventuelle du référendum «envoie un signal inquiétant sur la prise de conscience sur ces sujets chez les parlementaires», a par ailleurs noté l'ONG Greenpeace.
L'Elysée assure que le référendum n'est pas abandonné
La droite a de son côté accusé le chef de l'Etat de jeu de dupe. «Avant même que le Sénat n’ait voté quoi que ce soit et que la discussion avec l'Assemblée nationale ne s’engage, Emmanuel Macron nous accuse de blocage pour justifier l’annulation d’un référendum dont il ne voulait pas», a tweeté le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Alors que le JDD affirme, citant des sources anonymes dans la majorité et à l'Elysée, qu'Emmanuel Macron a déjà renoncé à organiser ce référendum, l'Elysée assure que «la bataille n’est pas finie» et que «la cause écologique demeure l’une des priorités du président». Les 146 mesures de la CCC «viennent compléter l’agenda écologique du président», rappelle le palais, qui fait valoir «trois lois majeures de transformation dans l’énergie, les transports et l’économie circulaire, la loi sur les hydrocarbures, auxquels s'ajoutent les 30 milliards d'euros "verts" du plan de relance».