La cour d'appel de Paris a confirmé le 28 juin la mise en examen du militant islamiste Abdelhakim Sefrioui pour «complicité d'assassinat» du professeur Samuel Paty en octobre, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier.
La cour d'appel a rejeté la demande d'Abdelhakim Sefrioui, 62 ans, qui demandait devant la chambre de l'instruction la nullité de sa garde à vue et de sa mise en examen en octobre pour «complicité d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste».
Son avocate, Me Elise Arfi, a indiqué à l'AFP qu'elle entendait former un pourvoi en cassation contre cette décision.
Me Virginie Le Roy, une des avocates de la famille de Samuel Paty, a indiqué que «la décision rendue est juridiquement fondée et humainement juste». «C'est un soulagement pour la famille, car cela signifie que les investigations vont pouvoir se poursuivre sur chacun des protagonistes ayant participé à l'engrenage ayant mené à l'assassinat de Samuel Paty, dont Abdelhakim Sefrioui», a-t-elle ajouté.
La défense insiste sur l'absence de lien entre Abdelhakim Sefrioui et le meurtrier de Samuel Paty
Ce militant islamiste radical est accusé d'avoir, avec le parent d'élève Brahim Chnina, qu'il a contacté, «ciblé» Samuel Paty avant l'assassinat via une vidéo et ainsi d'avoir «facilité la définition d'un projet criminel» par Abdoullakh Anzorov, le réfugié tchétchène qui a décapité l'enseignant.
Me Elise Arfi avait plaidé lors d'une audience le 31 mai qu'«aucun lien n'avait jamais été établi entre [son] client et le terroriste [...], il ne le connaissait pas». C'est «une question de droit fondamentale : comment peut-on être complice d'un agent qu'on ne connaît pas, qu'on n'a jamais vu, avec qui on n'a jamais communiqué ?», avait-elle souligné.
Elle relevait dans sa requête qu'il n'y avait pas de preuve, à ce stade des investigations, qu'Abdoullakh Anzorov avait vu la vidéo d'Abdelhakim Sefrioui.
Le parquet général de la cour d'appel s'opposait à cette demande en nullité car «cette vidéo avait incontestablement pour finalité de provoquer à l'encontre de [Samuel] Paty des réactions autres que de simples manifestations ou des sanctions administratives».
Samuel Paty, 47 ans, avait été assassiné le 16 octobre près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, tué peu après par les policiers. Dans ce dossier, quinze personnes sont mises en examen, parmi lesquelles six collégiens. La dernière, une femme de 33 ans interpellée le 22 juin à Nîmes, l'a été le 25 juin pour «association de malfaiteurs terroriste».