Le décret publié par le ministère de l'Intérieur le 21 mai impose une jauge de 50 personnes pour tout rassemblement de nature politique, ce qui inclut aussi les meetings et autres réunions publiques. A quelques semaines du scrutin des élections régionales, Clémentine Autain, député et tête de liste France insoumise (FI) en Île-de-France, s'est insurgée contre ces dispositions qu'elle estime disproportionnées.
Chaque jour, le gouvernement piétine un peu plus la démocratie
Dans un communiqué diffusé sur son compte Twitter, Clémentine Autain dénonce le déséquilibre entre cette jauge de 50 personnes en pleine campagne électorale tandis que les rassemblements sur la voie publique peuvent être déclarés sans contrainte particulière. Or le meeting qu'elle comptait tenir le 13 juin à Montreuil se voit soumis aux nouvelles dispositions mises en place par décret.
Jugeant «cette décision incompréhensible, à la légalité discutable», la députée FI a annoncé d'emblée saisir le tribunal administratif par la voie d'un référé-liberté au motif que les mesures prises seraient disproportionnées et porteraient atteinte à la liberté de réunion. Une fois saisi, le juge des référés a 48 heures pour apprécier la gravité de l'atteinte soulevée et rendre sa décision. Il s'agit d'une mesure d'urgence qui doit justifier l'intervention rapide du juge qui peut alors prendre toutes les mesures qu'il estime nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale.
Un traitement arbitraire et absurde d'après Clémentine Autain
«Il s’agit soit d’une décision technocratique absurde, soit d’un choix politique d’empêcher les dynamiques politiques de se donner à voir», a poursuivi Clémentine Autain dans des propos repris par Le Monde. Souhaitant profiter du déconfinement progressif du pays pour relancer sa campagne, elle avait contacté la préfecture au préalable pour s'assurer qu'il lui serait possible de tenir ce premier meeting. Selon ses dires, la préfecture aurait donné son feu vert avant de la rappeler pour lui annoncer l'impossibilité d'un tel regroupement en vertu du décret pris le 21 mai. La préfecture a quant à elle tempéré les choses : «Dans une lettre datée du 25 mai, [le préfet] a simplement rappelé aux maires du département les règles qui s’appliquent désormais compte tenu des contraintes sanitaires», a-t-elle expliqué.
Le communiqué dénonce aussi un deux poids-deux mesures au profit de Jordan Bardella, candidat du Rassemblement National en Île-de-France. Ce dernier pourrait, selon les propos de Clémentine Autain, maintenir son meeting du fait qu'il se tiendrait en un lieu privé. Ses propos repris par Le Monde ont de même épinglé Anne Hidalgo, maire de Paris, qui serait présente «ce soir dans une salle du 20e arrondissement», mais aussi Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur pour sa participation à une manifestation de policiers ayant réuni plusieurs milliers de personnes. La candidate France insoumise s'étonne dès lors de ne pas avoir «le droit de réunir plus de 50 personnes dans trois semaines, sur une place de Montreuil».
Pointant du doigt l'incohérence de telles mesures alors que le pays sort de son confinement, Clémentine Autain estime urgente «la revitalisation de la démocratie». Son référé-liberté aurait pour but, d'après son communiqué, de donner à la campagne «des conditions acceptables et respectueuses de nos principes démocratiques».