France

Bars, restaurants, salles de sport : les clients devront obligatoirement signaler leur présence

A compter du 9 juin, les clients des bars et restaurants devront signaler leur présence afin d'être prévenus d'une éventuelle contamination. Ces signalements seront faits sur papier ou avec la fonctionnalité «Signal» de l'application TousAntiCovid.

Le gouvernement français s'apprête à publier un décret pour rendre obligatoire le signalement de sa présence dans un restaurant, un bar ou une salle de sport dont les services en intérieur vont rouvrir à compter du 9 juin. Dans un documentpublié sur le site du ministère de l’Economie et des Finances, l’Etat cible notamment «les établissements présentant un risque potentiel de contamination à la Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence». 

Pour signaler leur présence, les utilisateurs auront deux possibilités : l'utilisation de l'application TousAntiCovid (disponible sur iOS et Android) qui intégrera une nouvelle fonctionnalité (la fonctionnalité «Signal») permettant de scanner le QR Code affiché à l'entrée de l'établissement ou l'usage d’un cahier de rappel qui sera mis à la disposition des clients. S'ils optent pour le format papier, ils devront laisser leurs coordonnées afin d’être prévenus en cas d'éventuelle contamination dans le lieu qu'ils auront fréquenté.

Un outil numérique plus respectueux de la vie privée d'après la CNIL

De son côté, le gouvernement milite fermement pour un usage numérique en soulignant qu'il est plus respectueux pour la vie privée puisque les informations personnelles ne sont plus laissées au vu et au su de chacun. Un avis partagé par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) qui a considéré que cette version numérique était «nettement plus protectrice de la vie privée», a rappelé le secrétaire d'Etat chargé du numérique Cédric O, lors d'une conférence de presse téléphonique organisée le 25 mai. Ce dispositif est une «mesure barrière supplémentaire à l'ensemble des mesures préconisées par le gouvernement» et vient compléter, selon lui, la détection des cas contacts via l'antenne Bluetooth des téléphones, l'une des fonctions de TousAntiCovid.

Si l'utilisateur opte pour le QR Code, il sera prévenu automatiquement en cas de contact prolongé (deux heures) avec une personne signalée positive. L’application enverra alors une alerte orange invitant à aller se faire tester et à être vigilant ou une alerte rouge en cas de «cluster» (au moins trois personnes signalées comme étant positives). Le secrétaire d’Etat précise également que le QR Code correspond à un identifiant crypté et que les enregistrements des données seront «automatiquement effacés au bout de 14 jours».

Les établissements qui ne respecteront pas cette obligation risquent une fermeture administrative

D'après Le Figaro, une personne qui refuserait de scanner le code ou de laisser ses coordonnées de manière manifeste – ou qui utiliserait volontairement un pseudonyme ou des coordonnées farfelues sur le cahier de rappel – pourrait se voir interdire l'accès du lieu concerné. De même, les gérants qui refuseraient d'appliquer ces mesures seront passibles d'une amende et risqueraient la fermeture administrative de leur établissement.

En plus du «carnet de rappel», l'application TousAntiCovid servira de «pass sanitaire» en attestant que son détenteur a été vacciné contre le Covid-19, qu'il a été récemment testé négatif ou encore qu’il est rétabli après avoir contracté la maladie. Ce certificat sera obligatoire dans de nombreux lieux accueillant plus de 1 000 personnes (festivals, stades, théâtres et salles de spectacles) et sera également demandé pour voyager au sein de l'Union européenne à compter du 1er juillet. Les personnes qui ne souhaitent pas télécharger l’application pourront néanmoins présenter à la place un document papier.

Le «pass sanitaire» et la fonctionnalité «signal» qui sont intégrés dans l'application TousAntiCovid sont deux dispositifs distincts et complémentaires. En d'autres termes, il ne sera pas nécessaire de présenter un «pass sanitaire» pour aller au restaurant de même qu'il ne sera pas obligatoirement nécessaire de scanner un QR Code pour participer à un festival de musique.