Dans une décision rendue publique le 19 février, le Conseil d'Etat a estimé qu'un réfugié tchétchène condamné pour apologie du terrorisme pouvait conserver son statut de réfugié.
La plus haute juridiction administrative a ainsi désavoué l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
– l'office chargé de statuer sur les demandes d'asile – qui avait retiré son statut à un réfugié tchétchène. L'Ofpra avait motivé sa décision en arguant que sa présence sur le territoire français «constituait une menace grave pour la société». La CNDA (Cour nationale du droit d'asile) avait ensuite annulé cette décision, soulignant que les faits d'apologie publique «ne constituaient pas un acte de terrorisme», l'un des motifs nécessaires pour enclencher la révocation du statut de réfugié. Mais pour une partie de la droite, le maintien du statut de réfugié pour un individu inculpé pour ces motifs ne peut être concevable.
«Le Conseil d’Etat considère désormais que faire l'apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d'un réfugié», a déploré le numéro deux du RN Jordan Bardella sur Sud Radio. «La France est devenue un gigantesque hall de gare dans lequel tout le monde entre et plus personne ne sort», a-t-il ajouté le 24 février sur Twitter.
La veille, Marine Le Pen avait regretté sur Twitter une «stupéfiante décision», estimant que «la liberté d’expression et l’asile sont garantis en France... pour les soutiens du terrorisme».
Le député LR des Alpes maritimes Eric Ciotti a lui évoqué une décision «incroyable» en estimant qu'«une telle naïveté coupable nous condamne».
De son côté, le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retaillau, a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait une proposition de loi afin de suspendre ce statut aux individus condamnés pour ce type de délit.
Le refugié tchétchène au cœur de cette affaire a fait l'objet de quatre condamnations pénales dont une, le 18 février 2015 à Nice, «pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme».