Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» a été adopté en première lecture le 16 février par l'Assemblée nationale. Défendu par le gouvernement, le texte de loi a suscité au cours de ces dernières semaines de nombreux débats houleux au sein et en dehors de l'Hémicycle.
Défendu par le gouvernement le projet de loi a été adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions.
Présenté notamment par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin comme le remède contre «l'OPA islamiste», le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille – disposition finalement la plus discutée –, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
Le Sénat examinera le texte le 30 mars
Riche de quelque 70 articles, le texte a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être «bavard» et «fourre-tout».
Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire la notion de «séparatisme islamiste» et l'interdiction du voile dans les lieux publics.
Au RN, Marine Le Pen a fustigé une «reculade politique» et les députés d'extrême droite devraient a priori «s'abstenir», selon Sébastien Chenu.