Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté le 26 janvier en première lecture, à main levée, le projet de loi reportant de mars à juin les élections régionales et départementales, en raison de l'épidémie de Covid-19.
Le texte, modifié par les sénateurs dans l'objectif de prévenir un nouveau report au-delà du mois de juin, sera examiné en première lecture par les députés le 9 février.
Contre l'avis du gouvernement, le Sénat dominé par l'opposition de droite a prévu dans un amendement que le second tour aurait lieu «au plus tard le 20 juin». L'objectif est d'éviter un second tour le 27, premier dimanche des départs en vacances d'été, qui favoriserait l'abstention. Comme le report des élections en juin, cet amendement a fait consensus sur les bancs du Sénat, bien que tendant à déroger au code électoral qui prévoit que les dates des élections soient fixées par le décret de convocation des électeurs pris par le gouvernement.
Conformément aux recommandations de l'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le projet de loi prévoit que «le prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique, aura lieu en juin 2021». «Jusqu'ici mais pas plus loin», a prévenu le rapporteur LR Philippe Bas, se faisant le porte-parole de ses collègues de tous bords.
«Je ne voudrais pas, comme certains en ont prêté l'intention au président de la République et au gouvernement, que derrière l'utilisation de la crise sanitaire se cache en réalité le souhait d'un report plus lointain que le mois de juin», a-t-il déclaré, mettant en garde contre la tentation de «dégager la voie pour qu'elle soit libre jusqu'à l'élection présidentielle». Un report des régionales après la présidentielle de 2022 se heurterait «à des difficultés constitutionnelles», a-t-il souligné.
A gauche, Eric Kerrouche (PS) a estimé que «sur le plan politique cette inversion du calendrier traduirait encore une fois la dérive de nos institutions où tout procéderait de l'élection d'un monarque républicain».
Un scrutin en pleine crise sanitaire
La ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa s'est voulue rassurante, affirmant qu'«il n'y a pas de projet caché du gouvernement en ce qui concerne le calendrier». Le gouvernement fera «tout» pour que les élections régionales et départementales se tiennent en juin, a-t-elle insisté.
Pour tenir compte d'une menace sanitaire toujours en évolution, le texte initial comportait une «clause de revoyure» prévoyant que le comité de scientifiques remette, avant le 1er avril, un rapport au Parlement se prononçant sur «l'état de l'épidémie de Covid-19» et les risques sanitaires attachés à la tenue des scrutins. Les sénateurs ont recentré le contenu du rapport non plus sur «l'opportunité» de tenir les élections, mais sur l'«encadrement sanitaire» requis.
Ils ont également adopté plusieurs mesures visant à faciliter l'exercice du droit de vote, en veillant en particulier à faciliter le recours aux procurations. Ainsi, chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement. Cette facilité avait été utilisée pour le second tour, reporté, des élections municipales en juin dernier, mais le gouvernement ne souhaite pas la voir reconduite, estimant les risques de fraude «trop élevés».
De même, le gouvernement s'est opposé à ce qu'une procuration puisse être confiée à un proche parent n'habitant pas la même commune. Les sénateurs ont encore prévu que les électeurs les plus fragiles puissent établir leur procuration depuis leur domicile.
Marlène Schiappa a indiqué qu'outre les mesures sanitaires dans les bureaux de vote (port du masque, distanciation...), le gouvernement envisageait pour ce double scrutin régionales/départementales la possibilité d'une mutualisation des fonctions de président et de secrétaire des bureaux de vote ainsi que des isoloirs.
Concernant la campagne électorale, le projet de loi prévoit une augmentation de 20% du plafond de dépenses. Les sénateurs souhaitent en outre que les chaînes de radio et de télévision du service public diffusent des «clips de campagne» des candidats aux régionales comme pour les élections législatives ou européennes. Le gouvernement a retiré un amendement visant à la suppression de cette disposition.