La proposition de loi de la majorité présidentielle sur la «sécurité globale», visant à consolider les polices municipales et le secteur de la sécurité privée, mais aussi protéger davantage les forces de l'ordre victimes d'une série d'agressions, a été vivement critiquée par les principaux syndicats de journalistes et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ce 9 novembre.
Le texte entend notamment «interdire la diffusion, par tous moyens, de l'image d'un policier, d'un gendarme ou d'un militaire en opération, dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique», rappelle dans un communiqué l'intersyndicale SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, aux côtés de la LDH et des fédérations internationale et européenne de journalistes.
Mais ce «nouveau délit», passible d'un an de prison et 45 000 euros d'amende, «a pour objectif réel de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée par rapport à la réalité de la menace», assurent ces organisations.
Il permettrait d'interpeller tout journaliste qui filme en direct une opération de police, de le placer en garde à vue en saisissant son matériel et de l'envoyer devant un tribunal, seul à même de déterminer si l'intention malveillante est établie, font-elles valoir.
«Réponse clientéliste du ministère de l'Intérieur à la plupart des syndicats de police»
«Réponse clientéliste du ministère de l'Intérieur à la plupart des syndicats de police, [le texte] vise également à empêcher la révélation d'affaires de violences policières illégitimes, souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause», estiment les signataires du communiqué, citant les cas de Geneviève Legay, une manifestante de 73 ans grièvement blessée en 2019 lors d'une charge de police à Nice, et de Cédric Chouviat, livreur mort lors d'un contrôle à Paris en janvier.
Outre une suppression pure et simple de la mesure, ils appellent le ministère de l'Intérieur et le groupe parlementaire LREM à ouvrir enfin une concertation avec les représentants des journalistes, déjà échaudés par le nouveau schéma national du maintien de l'ordre, synonyme pour certains d'entrave à la couverture des manifestations.
Le 5 novembre, le Défenseur des droits avait alerté sur les «risques considérables» d'atteinte à la «liberté d'information» soulevés par le texte sur la «sécurité globale».
Adopté dans la foulée en commission des lois de l'Assemblée nationale, il passera dans l'hémicycle à partir du 17 novembre.