Le Premier ministre Jean Castex a souligné le 23 octobre 2020 à Bruxelles l'urgence d'une «régulation beaucoup plus forte» des réseaux sociaux, après la décapitation de l'enseignant Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, le 16 octobre. Jean Castex a annoncé son intention de créer un nouveau délit de «mise en danger par la publication de données personnelles» sur internet.
Le chef du gouvernement a rencontré le commissaire européen au Marché intérieur et au numérique, Thierry Breton, qui doit présenter le 2 décembre une législation sur les services numériques (Digital Services Act) destinée à mieux réguler les géants de la tech en matière de gestion des données, de désinformation et de discours de haine notamment.
«Je lui ai fait valoir l'importance pour la France de progresser très rapidement sur une régulation beaucoup plus forte de ces réseaux, notamment en ce qu'il est inconcevable qu'on puisse permettre de porter des incitations au terrorisme, à la haine», a déclaré Jean Castex.
C'est dans ce sens qu'il a exprimé son point de vue sur Twitter : «Nous avons besoin de réponses opérationnelles et rapides pour réguler et responsabiliser l’espace numérique qui ne peut demeurer une zone de non-droit.»
«Il est impossible et inconcevable qu'ils puissent permettre de porter des incitations au terrorisme, à la haine et à tout vecteur qui puisse de près ou de loin favoriser la commission d'actes comme ceux dont, hélas, la France a été victime ces jours derniers», a ajouté Jean Castex lors d'une brève déclaration à l'issue de la rencontre.
Thierry Breton a indiqué que les «préoccupations légitimes» et «les ambitions» de Paris sur cette question rejoignaient «celles de la Commission européenne». «Nous saurons en tenir compte» dans le Digital Services Act, a-t-il assuré. «L’impact des plateformes numériques sur notre vie économique et sociale est considérable. Une régulation forte est attendue par nos concitoyens. La réponse sera européenne», a-t-il insisté sur Twitter.
Dans la lignée de cette démarche, la députée Laetitia Avia (LREM) a remercié le député européen Sandro Gozi du groupe Renew Europe (proche du parti présidentiel) pour son appel au civisme sur internet. «Soyons courageux ! Merci, Sandro Gozi pour cet appel à réguler les plateformes avec ambition à l’échelle européenne ! C’est un enjeu de protection des utilisateurs. Tu sais pouvoir compter sur notre soutien dans ce combat», a-t-elle réagi.
Régulation des réseaux sociaux : une thématique sans lien avec la lutte contre le terrorisme ?
A Bruxelles, le Premier ministre a également rencontré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avec qui il a pu aborder le volet financier d'éventuelles réformes. Il a exposé le contenu du plan de relance français, «en particulier toutes les actions et crédits qui seront consacrés à la transition écologique et au développement du numérique, sujets sur lesquels la commission nous apporte un soutien tout à fait significatif».
«J'ai insisté pour que les préfinancements et les décaissements de l'Europe – je vous rappelle que l'enjeu se situe à 40 milliards d'euros – puissent intervenir dans les meilleurs délais possible», a-t-il ajouté.
Le compte du meurtrier a été signalé dès juillet à Pharos. C’est une question de moyens et de politique, pas de nouvelles lois liberticides
Cette volonté du gouvernement d'accentuer la régulation sur internet ne fait pas l'unanimité. Depuis l'assassinat de Samuel Paty, plusieurs voix ont déjà évoqué leur opposition à ce type de mesures, soulignant le fait que des outils de contrôle des réseaux sociaux existent, mais ne sont pas correctement exploités. Le 21 octobre, Florian Philippot s'y était ainsi opposé sur Twitter : «On nous parle de censurer les réseaux sociaux. Je fais remarquer que si le signalement du compte Twitter de l’assassin sur Pharos par un internaute dès juillet avait été suivi d’effet, on n’en serait peut-être pas là. Ça n’a pas été le cas. Agir avant de censurer toujours plus !»
Le lendemain de cette prise de position, des révélations de France Info avaient montré qu'un message publié sur Twitter par Abdouallakh Anzorov le 10 octobre, soit six jours avant son attentat, avait immédiatement été transmis à la plateforme Pharos dépendant du ministère de l'Intérieur, censé faire suivre le signalement au service concerné, en l'occurrence l'antiterrorisme.
Alexis Poulin, éditorialiste politique, s'était exprimé sur Twitter dès le 18 octobre à ce sujet en soulignant l'inutilité de légiférer encore dans ce domaine : «Le compte du meurtrier a été signalé dès juillet à Pharos. C’est une question de moyens et de politique, pas de nouvelles lois liberticides», a-t-il expliqué.