Le projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme devrait changer de nom pour s'appeler «projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains», a annoncé Gérald Darmanin sur Radio Classique ce 6 octobre.
Rassurant, le ministre de l'Intérieur a toutefois précisé que «l'idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu'est l'islam radical», mais il a ajouté que «ce [n'était] pas le seul objet du texte qui s'adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse.»
Gérald Darmanin a souligné que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés. Il a en revanche déclaré : «A la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905», sans toutefois préciser où se trouvait cette «marge».
Le ministre a cité à titre d'exemple «l'interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte», prévue dans la loi de 1905. Toutefois, il a ajouté que cette interdiction ne s'accompagnait pas de sanction dans le texte actuel. Le projet prévoira donc dans ce cas une «sanction administrative» et pénale.
Le ministre a en outre souligné qu'il serait exigé pour les dirigeants des associations cultuelles un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour «radicalisation, ou complicité du terrorisme ou apologie du terrorisme».
S'agissant plus généralement des associations percevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériels, il leur sera demandé «dès le premier centime d'euro» une adhésion aux «valeurs de la République», a ajouté Gérald Darmanin. Le projet de loi doit être examiné en conseil des ministres le 9 décembre.